Grèves étudiantes : un rempart aux poursuites

L'ex-ministre de l'Éducation Marie Malvoy et le professeur... (Spectre Média, René Marquis)

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L'ex-ministre de l'Éducation Marie Malvoy et le professeur adjoint de la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke Guillaume Rousseau ont pris part au colloque sur l'éducation tenu mercredi à l'UdeS,sous l'égide de l'Association péquiste de l'Université de Sherbrooke.

Spectre Média, René Marquis

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<p>Alain Goupil</p>
Alain Goupil
La Tribune

(Sherbrooke) Un professeur de droit de l'Université de Sherbrooke croit avoir trouvé le moyen de mettre fin à l'intervention des tribunaux lors des grèves étudiantes, comme ce fut le cas lors du printemps érable de 2012.

Il suffirait, selon Guillaume Rousseau, de modifier le «contrat» qui existe entre un établissement d'enseignement et ses étudiants et qui permet à un étudiant d'obtenir une injonction d'un tribunal obligeant l'établissement à lui fournir ses cours, malgré une suspension décrétée dans le cadre d'une grève étudiante.

Professeur adjoint à la faculté de droit de l'Université de Sherbrooke, Guillaume Rousseau a fait part de ses réflexions dans le cadre d'un colloque sur l'éducation organisé par l'Association péquiste de l'Université de Sherbrooke et qui s'est tenu mercredi midi à l'Agora du Carrefour de l'information de l'Université de Sherbrooke.

En tant que membre du Parti québécois, le professeur Rousseau entend soumettre sa proposition au Conseil national du PQ prévu à l'automne, dans l'espoir que celle-ci se retrouve à l'intérieur du programme du parti en vue des prochaines élections.

Essentiellement, la proposition stipule qu'un gouvernement du Parti québécois s'engagerait à mettre les grèves étudiantes à l'abri des injonctions. Pour y arriver, le gouvernement devra donc modifier la portée du «contrat» sur laquelle s'appuient les requêtes en injonction présentées jusqu'ici devant les tribunaux.

«Il faut que, dans le contrat, il soit prévu qu'en cas de vote de grève, il y aura suspension de cours, propose M. Rousseau. Si c'est prévu au contrat, il n'y a plus de possibilité de saisir un tribunal puisque la suspension de cours n'est pas contraire au contrat.»

Selon lui, il existe trois moyens de mettre les établissements d'enseignement à l'abri des injonctions liées à la suspension des cours. Le gouvernement peut adopter une loi ou encore un règlement et les établissements d'enseignement (cégep, université) peuvent eux-mêmes modifier leurs règlements en ce sens, comme l'ont fait certains cégeps à la suite des grèves de 2012.

«Le Cégep de Sherbrooke a adopté un règlement qui couvre la question de la grève étudiante et qui, à mon avis, met l'établissement à l'abri des injonctions. Le Cégep s'est d'ailleurs basé sur mes travaux pour adopter son règlement», précise M. Rousseau.

«Ce qui reste à voir maintenant, c'est si un gouvernement du Parti québécois appliquait cette clause à l'ensemble des établissements. C'est ce que ma proposition suggère... à moins que les militants en décident autrement.»

Anglais intensif

Présente à ce colloque, l'ex-ministre de l'Éducation Marie Malavoy a pour sa part livré un exposé sur l'anglais intensif à l'école et les enjeux que représente cette approche dans un contexte où les francophones représentent deux pour cent de la population en Amérique du Nord.

Selon elle, l'approche préconisée par le gouvernement Charest en 2011 de favoriser l'anglais intensif «pour tous» mérite d'être remise en question. Au lieu d'imposer l'anglais tous azimuts, elle croit qu'il faut plutôt tenir compte du milieu dans lequel l'enseignement de l'anglais sera prodigué.

«Quand je suis arrivée au ministère de l'Éducation, certains voulaient qu'on abolisse l'approche mise en place par Jean Charest. D'autres voulaient un moratoire. La décision que j'ai prise, et que je reprendrais aujourd'hui, est de laisser les conseils d'établissement de chaque école décider de quelle façon ils implantent l'anglais intensif, en fonction de leur milieu, des enfants qu'ils desservent et des ressources dont ils disposent», a rappelé l'ex-ministre de l'Éducation, qui fut aussi doyenne de la faculté des lettres et des sciences humaines de l'Université de Sherbrooke avant de se lancer en politique.

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