Entente à l'amiable dans le dossier de la mine Ascot

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Une entente à l'amiable est intervenue entre la Société en commandite Biron et les défendeurs dont les administrations municipales de Sherbrooke et d'Ascot Corner concernant la contamination d'une bande de terrain à la mine Ascot.

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(Sherbrooke) Une entente à l'amiable est intervenue entre la Société en commandite Biron et les défendeurs dont les administrations municipales de Sherbrooke et d'Ascot Corner concernant la contamination d'une bande de terrain à la mine Ascot.

Le long procès en Cour supérieure prévu pour 19 jours d'audience a pris fin après quatre jours alors que les parties en soient venues à une entente hors cour.

La Ville de Sherbrooke confirme cette entente, mais ne veut pas en donner les détails tant que le document légal n'aura pas été rédigé et signé par les parties impliquées.

L'entente à l'amiable est survenue au moment où devait se dérouler le témoignage de Jean Marcoux qui est à l'origine de cette poursuite entreprise il y a une dizaine d'années. Ce dernier confirme aussi l'entente entre les parties.

La requête introductive d'instance réclamait 625 000 $ à la Ville de Sherbrooke, la municipalité d'Ascot Corner et cinq autres défendeurs concernant la contamination d'une bande de terrain à la mine Ascot.

La Société en commandite Biron, dirigée par Jean Marcoux, avait entrepris en 2007 une poursuite judiciaire contre les municipalités de Sherbrooke, Ascot Corner, le ministère de l'Environnement du Québec, la défunte corporation de gestion CHARMES, la corporation de revitalisation du site de la mine Ascot, les consultants SM ainsi que la compagnie d'assurances Lombard.

Le promoteur Jean Marcoux souhaitait faire un développement résidentiel en bordure du site dans la municipalité d'Ascot Corner. Pour décontaminer la mine Ascot, la Ville de Sherbrooke a déposé plusieurs mètres de boues de désencrage, partout sur sa portion de terrain, mais il y aurait eu des débordements et la société en commandite prétend que ses terrains sont maintenant contaminés et ne peuvent être développés pour la construction résidentielle.

Une centaine de pièces comme des plans, lettres et documents concernant des travaux réalisés ont été déposés au dossier de la Cour lors des procédures judiciaires. Quatre expertises font aussi partie de ces pièces.

La Société en commandite Biron prétendait que les sept parties en cause étaient « solidairement responsables de la présence de contaminants sur la propriété de la demanderesse (NDLR Jean Marcoux) ».

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