La Ville déboutée par la Régie de l'énergie

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La Ville de Sherbrooke espérait un remboursement de 422 475 $ de la part d'Hydro-Québec à la suite d'une facturation qu'elle jugeait trop élevée.

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(Sherbrooke) La Ville de Sherbrooke espérait un remboursement de 422 475 $ de la part d'Hydro-Québec à la suite d'une facturation qu'elle jugeait trop élevée. Dans une décision de la Régie de l'énergie rendue le 16 décembre, la plainte déposée par la Ville le 15 juin dernier, plus de deux ans après les faits, n'est pas retenue parce qu'elle dépasse le délai prescrit par la loi.

En résumé, la Ville de Sherbrooke avait déposé une demande pour augmenter la puissance maximale qu'elle s'engage à couvrir auprès d'Hydro-Québec en décembre 2013, ainsi qu'en mars et en avril 2014. Hydro-Québec a toutefois refusé les changements de puissance demandés et a acheminé une facture à la Ville pour couvrir la prime de dépassement de puissance.

Selon le directeur général d'Hydro-Sherbrooke, Christian Laprise, quand la Ville dépasse la pointe d'énergie prédéterminée, il est parfois plus économique de payer la prime de dépassement que de faire augmenter la valeur de la puissance maximale, un plafond qui est alors relevé pour douze mois. Dans ces cas précis, la Ville souhaitait précisément relever ce plafond, chose que lui a refusée Hydro-Québec.

Le président du conseil de direction d'Hydro-Sherbrooke, le conseiller Julien Lachance, n'avait pas été mis au courant de la décision avant d'être appelé à commenter jeudi. « Dans les faits, quand Hydro-Québec a refusé les changements de puissance, nous avons amorcé une négociation comme nous le faisons avec nos fournisseurs quand nous ne partageons pas les interprétations des paramètres. Il y a eu un délai de réponse de la part d'Hydro-Québec et c'est quand nous avons eu leur réponse que nous avons décidé de contester », explique-t-il.

La période prescrite pour contester, fixée à un an, était terminée. C'est précisément ce qu'a fait valoir Hydro-Québec. « Selon Hydro-Québec, dès la réception des factures, la Ville était en mesure de constater une confirmation des refus et avait, ainsi, connaissance des faits qui fondent sa plainte. » La Ville prétend que le délai d'un an commence plutôt à la fin de ses discussions avec Hydro-Québec en février 2016.

« Quand nous nous sommes penchés sur le cas, nous savions que nous étions hors délai, mais nous pensions que nous avions raison dans notre interprétation et que si nous soumettions le cas à la Régie, elle pourrait faire une exception », admet Julien Lachance.

La Ville aurait néanmoins choisi la discussion plutôt que la plainte immédiate. Dans sa décision, la Régie stipule que « la Ville a choisi une voie qui malheureusement n'a pas donné les résultats escomptés, mais cela ne l'empêchait pas de déposer sa plainte dans le délai requis ».

En conséquence, Julien Lachance estime qu'il faut peut-être revoir la façon de transiger avec Hydro-Québec. « Il faudra peut-être accepter d'aller plus rapidement à la Régie. Si le montant n'avait pas été aussi important, nous n'aurions peut-être pas contesté. Si nous avions été dans les délais, la Régie aurait peut-être tranché quand même en faveur d'Hydro-Québec. Ce qui est intéressant, c'est qu'on a au moins essayé. Ça nous amènera à repenser nos façons de faire. Nous en discuterons sûrement au prochain conseil de direction. »

La Ville pourrait demander une révision de la décision de la Régie, mais n'a pas encore fait connaître sa position.

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