L'Estrie ne compte pas parmi les régions prioritaires en justice

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, explique... (Spectre Média, Frédéric Côté)

Agrandir

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, explique que les endroits où il y a de plus longs délais vont être ciblés en premier.

Spectre Média, Frédéric Côté

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(Sherbrooke) Étant donné que les délais judiciaires en Estrie sont parmi les plus courts au Québec, la région ne fera vraisemblablement pas partie de la première phase des investissements annoncés en matière de justice.

Le premier ministre du Québec, Philippe Couillard, explique que les endroits où il y a de plus longs délais vont être ciblés en premier.

Au début décembre, la ministre de la Justice Stéphanie Vallée a annoncé l'injection de 175 millions $ et des ressources supplémentaires afin d'augmenter de 10 000 le nombre de causes qui se règlent devant les tribunaux québécois.

« Ça prend plus de procureurs de la couronne, plus de juges. Une loi a été adoptée en ce sens. Le gouvernement fédéral s'est engagé à nommer plus de juges de la Cour supérieure. J'ai bon espoir que ça pourrait désengorger tout ça. Nous y allons en fonction des priorités. S'il y a des causes importantes qui sont en danger, il faut agir à ces endroits particulièrement. Ça ne veut pas dire que l'Estrie n'aura rien. C'est une question de priorité », indique le premier ministre Couillard.

Le premier ministre soutient que l'appareil du ministère de la Justice s'est mis en marche dès que l'arrêt Jordan, fixant les balises temporelles des délais déraisonnables, a été rendu en juillet dernier.

« Le processus s'est mis en marche pour déterminer le niveau de ressources requis. Ça ne se fait pas en quelques jours. Ces ressources devaient être ajoutées, mais aussi la façon dont la justice est administrée », indique le premier ministre.

Pour les districts judiciaires de Bedford, Saint-François et Mégantic, 34 dossiers font l'objet d'une demande en arrêt des procédures basée sur l'arrêt Jordan.

Des données obtenues par La Tribune en vertu de la Loi d'accès à l'information révèlent que 32 de ces requêtes ont été signifiées au directeur des poursuites criminelles et pénales par la défense pour délais déraisonnables dans le seul district de Saint-François, soit celui couvrant Sherbrooke et ses environs.

Ces requêtes sont essentiellement celles déposées par Me Michel Dussault et Me Alexandre Tardif concernant des causes de conduite avec les capacités affaiblies pour des personnes arrêtées entre 2009 et 2012 sur le territoire de la Régie de police Memphrémagog.

Ces causes font partie des dossiers C-2 qui ont été débattus jusqu'à la Cour suprême à la suite des modifications législatives en lien avec la modification de la loi en matière de conduite avec les capacités affaiblies.

Cannabis

Concernant la légalisation de la marijuana qui relève du gouvernement fédéral, mais dont la distribution sera gérée par les provinces, le premier ministre Couillard n'a pas émis d'objection sur le principe de la volonté d'Ottawa.

Il se dit cependant préoccupé par le scénario où la vente d'alcool se ferait au même endroit où l'on peut acheter du cannabis.

« Nous attendons de voir les intentions du gouvernement fédéral. Le projet de loi n'est pas encore déposé. Nous voulons que la distribution soit encadrée. Il n'est peut-être pas à souhaiter qu'elle soit faite de façon concomitante avec la vente d'alcool. Nous devrons y revenir lorsque le projet de loi sera déposé », indique M. Couillard.

Partager

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer