Gestion défaillante des contrats octroyés par les cégeps

La gestion des contrats octroyés par les cégeps laisse grandement à désirer,... (Archives La Tribune)

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Jocelyne Richer

(Québec) La gestion des contrats octroyés par les cégeps laisse grandement à désirer, selon la vérificatrice générale du Québec. Et celle des comptes de dépenses produits par leurs dirigeants aussi.

Un examen comptable effectué dans cinq cégeps démontre que les dépassements de coûts observés peuvent être substantiels et les délais d'exécution des travaux non respectés.

Dans son rapport annuel 2016-2017 déposé mercredi à l'Assemblée nationale, la vérificatrice, Guylaine Leclerc, a noté par exemple que le coût final d'un contrat donné par un cégep pouvait dépasser dans certains cas jusqu'à 85 pour cent le coût prévu initialement.

Le délai d'exécution des travaux peut excéder plus d'une année, par rapport au calendrier fixé au départ.

Le mode de sollicitation des fournisseurs n'est pas toujours conforme aux règlements, non plus: certains cégeps coupent les contrats en deux pour éviter de procéder par appel d'offres.

Pour mener à bien son travail, la vérificatrice s'est penchée sur la gestion administrative des cinq établissements suivants: le cégep de Rimouski, le cégep de Sherbrooke, le cégep de Gatineau, le cégep d'Alma et le cégep de Rosemont.

Au total, 55 contrats octroyés entre 2012 et 2015, d'une valeur totale de près de 20 millions $, ont été passés au peigne fin, pour examiner leur conformité aux règles et aux bonnes pratiques comptables.

Une douzaine de ces contrats ont présenté des dépassements de coûts dépassant 10 pour cent.

Au cégep d'Alma, un contrat de construction qui devait coûter au départ 697 200 $ en aura coûté finalement 948 900 $, soit 36 pour cent de plus. Au cégep de Rimouski, un contrat fixé à 321 400 $ a bondi jusqu'à 384 400 $ au final, une hausse de 20 pour cent.

Elle recommande notamment aux directions de ces établissements de se doter de meilleurs mécanismes de contrôle dans l'octroi de contrats aux fournisseurs, de prévoir des clauses de pénalité et de favoriser les achats regroupés.

Autre source d'inquiétude, aux yeux de la vérificatrice générale: la gestion laxiste des comptes de dépenses des dirigeants de cégep.

Certains d'entre eux se font rembourser des dépenses (frais de déplacement, repas et autres) sans présenter de pièces justificatives.

Des 232 comptes de dépenses analysés, d'une valeur totale de 114 000 $, plus de la moitié (55 pour cent) comportaient des lacunes à ce chapitre.

Le rapport de Mme Leclerc porte également sur d'autres entités. Elle semonce Hydro-Québec, qui devrait mieux encadrer le processus de qualification de ses fournisseurs.

Elle note aussi des lacunes dans le processus prévu au ministère de la Sécurité publique pour assurer la réinsertion sociale des contrevenants et des prévenus.

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