Le procès autour de la mine Ascot prévu au début 2017

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Le site de la mine Ascot offre une vue exceptionnelle tant du côté du mont Orford que du mont Mégantic.

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(Sherbrooke) Dix ans après le dépôt de la requête introductive d'instance, la société en commandite Biron sera entendue devant la Cour supérieure au début 2017 dans le cadre de sa poursuite de 625 000 $ entreprise contre la Ville de Sherbrooke, la municipalité d'Ascot Corner et cinq autres défendeurs concernant la contamination d'une bande de terrain à la mine Ascot.

La Société en commandite Biron, dirigée par Jean Marcoux, a entrepris en 2007 une poursuite judiciaire contre les municipalités de Sherbrooke, Ascot Corner, le ministère de l'Environnement du Québec, la défunte corporation de gestion CHARMES, la corporation de revitalisation du site de la mine Ascot, les consultants SM ainsi que la compagnie d'assurances Lombard.

Le promoteur Jean Marcoux souhaitait faire un développement résidentiel en bordure du site dans la municipalité d'Ascot Corner. Pour décontaminer la mine Ascot, la Ville de Sherbrooke a déposé plusieurs mètres de boues de désencrage, partout sur sa portion de terrain, mais il y aurait eu des débordements et la société en commandite prétend que ses terrains sont maintenant contaminés et ne peuvent être développés pour la construction résidentielle.

L'avocat de la Société en commandite Biron Me Julien Cabanac entend convoquer dix témoins, dont quatre experts lors de sa preuve.

Une centaine de pièces comme des plans, lettres et documents concernant des travaux réalisés ont été déposés au dossier de la Cour lors des procédures judiciaires. Quatre expertises font aussi partie de ces pièces.

La Société en commandite Biron prétend que les sept parties en cause sont « solidairement responsables de la présence de contaminants sur la propriété de la demanderesse (NDLR Jean Marcoux), elle est donc bien fondée d'obtenir que ces dernières soient condamnées à décontaminer ou à lui payer des dommages et intérêts équivalents à son préjudice. À cet égard, la demanderesse n'est pas autorisée à développer un ensemble immobilier. Elle évalue son préjudice à la somme de 625 000 $ », explique la demanderesse dans la déclaration commune de dossier complet apparaissant au dossier de la Cour.

Les défendeurs soulèvent divers arguments pour rejeter la prétention de la Société en commandite Biron.

Les consultants SM « plaide l'absence totale de lien de causalité entre les dommages réclamés et la faute alléguée à son égard, à savoir le non-respect des devis et du certificat d'autorisation des travaux de restauration et l'absence de surveillance adéquate du chantier ».

Le ministère de l'Environnement du Québec ajoute que le demandeur n'a pas mené à terme les étapes préliminaires lui permettant de réaliser un quelconque projet sur son terrain.

La compagnie d'assurances Lombard ajoute que les travaux de revitalisation ont atteint les objectifs fixés par le ministère.

« Les prétendus débordements soulevés par la demanderesse résultant exclusivement de la matière recueillie sur sa propriété et ramenée sur le site de la mine, le tout avec son entier accord et supervision. La matière recueillie sur la propriété de la demanderesse le fut à son avantage exclusif, le tout sans frais », avance l'avocat de la compagnie d'assurances en cause.

Le juge François Tôth doit entendre cette cause prévue pour 18 jours du 9 janvier au 3 février 2017 au palais de justice de Sherbrooke.

Un site du projet Parcours

L'aménagement d'un parc sur le site de la mine Ascot figure dans le plan directeur du réseau de parcs nature Parcours de Destination Sherbrooke.

Une tour « signature » apparaît au document de Destination Sherbrooke dans le parcours minier et ferroviaire. Le projet prévoit l'« érection d'une tour d'un minimum de 40 mètres au sommet de la mine Ascot. Elle ne sera pas fermée, et on y montera par un escalier. Le thème sera l'histoire minière et ferroviaire de la région. Cette tour offrira un magnifique panorama à partir de l'est de la ville », explique le document de Destination Sherbrooke. Des infrastructures d'accueil y sont prévues.

Ce terrain a été décrit par la Ville de Sherbrooke comme « un espace offrant des vues spectaculaires sur la région estrienne en raison d'un dégagement sur 360 degrés. Le site qui offre vue sur le mont Mégantic d'un côté et Orford de l'autre, a fait l'objet d'investissements de 1,2 million $ pour le confinement des résidus miniers par des boues de désencrage ».

C'est une partie du pourtour de ce site qui se trouve en litige judiciaire.

Un quartier résidentiel de l'arrondissement de Fleurimont se trouve à quelques mètres de l'ancien site minier.

Le gisement de cuivre a été découvert en 1942 par Aldermac Copper Corporation. Cette compagnie l'a exploité en 1944 et 1945 avant que le site ne soit racheté puis exploité par Ascot metals de 1950 à 1953. Le site a été fermé en 1955. Le site n'a été pris en charge qu'en 1998.

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