Harding et la MMA poursuivis par le recours collectif

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Le conducteur du train Thomas Harding a été ajouté comme défendeur dans le cadre du recours collectif à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(Sherbrooke) Le conducteur du train qui a déraillé à Lac-Mégantic, Thomas Harding, et la compagnie Montréal, Maine & Atlantic Canada Company (MMACC) sont ajoutés comme défendeurs dans le recours collectif entrepris à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013.

Le juge Martin Bureau de la Cour supérieure estime qu'il «apparaît approprié» d'autoriser l'ajout de ces deux défendeurs au recours collectif déjà entrepris contre le Canadien Pacifique (CP).

Sans décider du fond du litige, le juge détermine «qu'il y a suffisamment d'éléments pour considérer qu'il y a une cause défendable, une apparence de droit sérieuse au niveau de la faute, des dommages et du lien de causalité, de toute évidence, de tels éléments existent présentement dans ce dossier.»

Le magistrat de la Cour supérieure a identifié quatorze questions relatives aux trois défendeurs dans le cadre de ce recours collectif.

Les premières questions concernent les liquides de schiste acheminé par train par World Fuel. Est-ce qu'ils étaient adéquatement identifiés et classifiés? Est-ce que cette mauvaise identification, s'il y a lieu, sont en cause ou ont favorisé l'incendie, les explosions et la contamination qui ont suivi le déraillement de Lac-Mégantic?

Est-ce que le CP et MMA-Canada Company savaient ou auraient dû savoir que les liquides étaient mal identifiés? Savaient-ils ou auraient-ils dû savoir que ces liquides de schiste étaient plus volatils, explosifs et inflammables que du pétrole brut typique?

L'utilisation des wagons-citernes DOT-111 est aussi soulevée.

Est-ce que les deux compagnies ont été négligentes en permettant que ces liquides de schiste soient acheminés dans des wagons-citernes DOT-111? Est-ce que ces wagons étaient appropriés et cette décision d'utiliser les DOT-111 ont causé l'incendie et les explosions à Lac-Mégantic?

Le tribunal s'interroge aussi sur le trajet du train entre le Dakota du Nord et St-John au Nouveau-Brunswick et sur le fait que le convoi emprunte la voie ferrée de la MMA.

Le juge Bureau devra aussi répondre à des questions concernant la MMA dans le cadre de ce recours collectif.

Est-ce que la MMACC a exercé un contrôle sur le train qui a déraillé? Est-ce que la compagnie a failli à ses obligations de développer et mettre en oeuvre des politiques et procédures avant le déraillement ainsi qu'à celle d'employer des personnes qualifiées, de les former et les superviser adéquatement pour la sécurisation de leurs trains.

Relativement au conducteur du train, le tribunal identifie la question selon laquelle : est-ce que le défendeur Thomas Harding a, par ses faits et gestes, causé ou contribué au déraillement du train?

Après avoir répondu à ces questions s'il y a lieu, le tribunal devra s'interroger sur la nature de l'étendue des dommages et si le montant de ces dommages s'il y a lieu.

Rappelons que tous les autres défendeurs au recours collectif ont souscrit au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui a dépassé les 460 millions $.

Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont les pétrolières Irving et World Fuel Services qui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions $ au fonds.

La grande majorité des successions des 48 victimes ont été indemnisées dans le cadre du fonds.

Dans une autre poursuite civile, le gouvernement du Québec réclame 409 millions $ à CP. Tout comme dans le recours collectif, la compagnie ferroviaire affirme n'être aucunement responsable, soit d'avoir «zéro responsabilité» pour reprendre les termes déjà exprimés devant le tribunal par les avocats de CP.

Sur le plan criminel, Thomas Harding et la MMA font l'objet d'accusations de négligence criminelle causant la mort ainsi que d'accusations pénales en vertu de la Loi sur les pêches ainsi que celle sur la sécurité ferroviaire du Canada.

Rappelons que le 6 juillet 2013, le convoi de 72 wagons-citernes de la MMA avait dévalé une pente sur 13 km puis déraillé au centre-ville de Lac-Mégantic, avant d'exploser et de prendre feu et ainsi causer la mort de 47 personnes.

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