Tabagisme: des moyens d'intervention limités pour les policiers

Le Service de police de Sherbrooke ne disposera... (Spectre Média, Frédéric Côté)

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Le Service de police de Sherbrooke ne disposera pas d'un pouvoir d'intervention directe pour faire appliquer la Loi sur la lutte au tabagisme dans les parcs et espaces publics. Au mieux, les policiers pourront remettre un constat d'infraction aux fautifs pour avoir refusé de se conformer à la signalisation qui interdit de fumer ou pour refus de circuler.

Spectre Média, Frédéric Côté

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(Sherbrooke) C'est avec peu de pouvoir d'intervention directe en matière de tabac que le Service de police de Sherbrooke sera chargé d'appliquer la Loi sur la lutte au tabagisme dans les parcs et espaces publics.

Lors de sa dernière séance, le conseil municipal a adopté des mesures relatives aux exigences des nouvelles dispositions de cette loi concernant l'usage de la cigarette.

Depuis le 26 mai dernier, il est interdit de fumer à l'intérieur d'un périmètre de neuf mètres des aires de jeux extérieurs pour enfants, près des terrains sportifs ou de jeux, les patinoires, piscines et terrains de camps de vacances fréquentés par les mineurs, y compris les aires réservées aux spectateurs. Cette interdiction sera élargie aux bâtiments municipaux où l'aire antitabac sera comprise à l'intérieur d'un périmètre de neuf mètres de toute ouverture vers l'extérieur, le 26 novembre prochain.

L'intervention envers les contrevenants sera d'abord effectuée par le surveillant de parc qui devra référer le cas aux patrouilleurs du SPS s'il y a objection d'obtempérer.

« S'il y a encore refus, les policiers pourront remettre un constat d'infraction non pas pour avoir fumé dans un endroit interdit, mais pour refus de circuler après qu'un agent de la paix eut donné l'ordre ou pour ne pas avoir respecté la signalisation en place. Nous ne pouvons émettre des constats en matière de tabac contrairement à la consommation d'alcool où nous pouvons donner des constats d'infraction à ce sujet. Pour le tabac, une plainte doit être faite aux inspecteurs du ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec », explique le porte-parole du Service de police de Sherbrooke, Martin Carrier.

En ce sens, la Ville a adopté des modifications à son règlement pour prévoir des amendes variant entre 250 et 750 $ pour les citoyens refusant de respecter la signalisation. Une récidive serait passible d'une amende variant entre 500 et 1500 $.

La Ville de Sherbrooke doit installer des affiches où il est désormais interdit de fumer et ne doit pas tolérer qu'une personne fume dans un lieu où il est interdit de le faire.

L'acquisition et l'installation de panneaux dans 88 parcs de Sherbrooke et près des bâtiments municipaux nécessiteront des dépenses de 60 000 $. Il sera complètement interdit de fumer dans 29 parcs de la ville puisque les aires de jeux ou les terrains sportifs y occupent plus de 50 % de l'espace.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec mentionne que 26 inspecteurs ministériels sont mandatés pour réaliser des inspections pour l'application de la Loi sur le tabac. En plus des inspecteurs ministériels, les inspecteurs locaux nommés par les établissements de santé, les établissements d'éducation, les policiers de la Sûreté du Québec ainsi que certaines autres personnes nommées exceptionnellement, peuvent appliquer cette loi. Par exemple, une municipalité peut nommer ses policiers municipaux. Le Service des affaires juridiques de la Ville ne suggère toutefois pas de procéder de cette façon à Sherbrooke pour le moment.

Interdiction à bord d'une voiture

Concernant l'interdiction de fumer dans les véhicules, le pouvoir d'intervention des policiers de Sherbrooke sera plus important.

« À ce chapitre, nous pourrons intervenir directement. Il faudra cependant prendre le conducteur sur le fait en présence d'un enfant. Les patrouilleurs vont recevoir une formation en ce sens au cours de l'automne », mentionne le porte-parole du SPS.

Le président de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS), Éric Beaudoin, explique que le temps consacré aux interventions en matière de tabagisme sera invariablement déduit du temps de patrouille pour les autres problèmes sur le territoire.

« Lorsque des policiers remettront des constats d'infraction concernant la cigarette, ils ne seront pas ailleurs sur le territoire pour patrouiller. Il n'y aura pas plus de policiers sur le terrain, malgré ces nouveaux règlements à appliquer », signale Éric Beaudoin.

Le conseiller Marc Denault a fait une proposition en ce sens. « Lorsqu'il y a des événements majeurs, les agents de sécurité pourraient-ils avoir l'autorité de délivrer des infractions? À la Fête du lac, par exemple, il y a beaucoup plus d'agents de sécurité que de policiers à l'intérieur du parc. Ce serait beaucoup plus payant de laisser nos policiers courir après de vrais bandits que des gens qui fument. »

L'avocat Alexandre Roussel-Canuel a répondu qu'il y aurait lieu d'étudier cette possibilité. « Dans les parcs, il avait été établi qu'il serait plus simple de convaincre les citoyens d'obtempérer si c'était des policiers qui leur demandaient de circuler. »

La greffière adjointe Line Chabot a mentionné qu'il serait difficile d'appliquer la suggestion de M. Denault puisque les constats d'infraction sont délivrés avec des appareils électroniques.

Enfin, Nicole Bergeron a tenu à s'assurer que les cendriers ne respectant pas les nouvelles dispositions seront retirés pour éviter la confusion. Avec Jonathan Custeau

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