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Frontières Canada/É.-U.: le Congrès adoptera-t-il la réforme cet automne?

Les diplomates canadiens en poste à Washington souhaitent que l'accélération... (Archives La Presse)

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Alexander Panetta

(WASHINGTON) Les diplomates canadiens en poste à Washington souhaitent que l'accélération des procédures aux frontières terrestres soit adoptée dès les prochains mois, avant que le Congrès américain et la Maison-Blanche ne changent de mains, en janvier.

Pour l'instant, les deux capitales ne parlent que de projets pilotes destinés à alléger le passage aux frontières terrestres, des mesures annoncées en mars dernier, à Washington, par le président Barack Obama et le premier ministre Justin Trudeau. Par ailleurs, des mesures de «précontrôle» sont déjà en vigueur depuis quelques années dans les plus importants aéroports du Canada pour les voyageurs se rendant aux États-Unis.

Ainsi, c'est dorénavant à l'aéroport Montréal-Trudeau que les voyageurs canadiens «passent les douanes américaines», avant de prendre leur avion.

On veut non seulement mettre en place ces «précontrôles» dans de nouveaux aéroports, comme Jean-Lesage, à Québec, et Bishop, au centre-ville de Toronto, mais aussi dans les gares ferroviaires, à commencer par celle de Montréal. À terme, on compte étendre ces mesures aux autres modes de transport de passagers et de marchandises qui traversent les frontières canado-américaines.

Ces nouvelles mesures doivent être adoptées par voies législatives dans les deux capitales, afin de définir le cadre réglementaire des agents douaniers de chacun des pays qui travailleront ainsi en «territoire étranger». Au Canada, un projet de loi (C-23) a été déposé en juin à la Chambre des communes et poursuivra son chemin cet automne au Parlement.

L'ambassadeur du Canada aux États-Unis, David MacNaughton, soutient que cette question, qui rallie à peu près tout le monde aux États-Unis, pourrait être réglée rapidement... si les législateurs américains y consacrent du temps. Or, ce sujet n'est peut-être pas au coeur de leurs préoccupations actuellement: les élus en auront déjà plein les bras avec la nomination d'un juge à la Cour suprême, le Partenariat transpacifique et la recherche sur le Zika, notamment.

C'est précisément pourquoi, selon l'ambassadeur canadien, il faut ramener le dossier dans l'esprit des membres du Congrès, qui rentraient au travail mardi matin pour une dernière session avant l'assermentation des nouvelles chambres, en janvier.

Au printemps dernier, une tentative de faire adopter ces «précontrôles» par le biais d'un projet de loi omnibus a échoué, les législateurs refusant la manoeuvre, mais à cause d'autres éléments plus litigieux du projet de loi «mammouth». L'ambassadeur MacNaughton espère toujours que les nouvelles mesures seront adoptées à Washington d'ici la fin de l'année.

Laura Dawson, analyste des relations canado-américaines à l'Institut sur le Canada du Centre Wilson, à Washington, estime que l'adoption de ces lois est essentielle pour établir clairement les droits et responsabilités des agents des douanes des deux pays.

Le projet de loi canadien prévoit par exemple que les douaniers américains pourront apporter leur arme de service au Canada, mais établit aussi les critères qui pourront leur permettre de procéder à une fouille à nu ou d'interroger un voyageur, en sol canadien.

Mme Dawson estime aussi que c'est la négligence qui constitue le plus grand obstacle à l'adoption de ces mesures aux États-Unis. «Je ne crois pas qu'il y aura opposition (...), mais je ne suis pas sûre non plus qu'il y aura beaucoup de promoteurs» du projet de loi à Washington, estimait-elle récemment. «J'ai bien peur que cette importante initiative ne passe à travers les mailles du filet.»

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