Un ex-chef de police américain contestera la loi canadienne

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Accusé d'importation illégale d'arme à feu prohibée au Canada, un ancien chef de police américain de l'État du Missouri contestera la peine minimale de trois ans de prison qui pèse contre lui.

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(Sherbrooke) Accusé d'importation illégale d'arme à feu prohibée au Canada, un ancien chef de police américain de l'État du Missouri contestera la peine minimale de trois ans de prison qui pèse contre lui.

Le dossier de Thomas Jeffrey Byrne, qui a été arrêté à la frontière canadienne à Stanstead le 18 juin dernier, était de retour, mardi, au palais de justice de Sherbrooke.

Incarcéré pendant quelques jours en juin, il avait été remis en liberté après s'être engagé à respecter une série de conditions et avoir déposé 10 000 $ aux greffes du palais de justice de Sherbrooke. Il n'était pas tenu d'être présent à Sherbrooke, mardi.

Son avocat Me Charles Shearson, qui défendait l'accusé mardi au nom de Me Thomas Walsh, a annoncé qu'un débat constitutionnel se déroulera dans le dossier de l'homme qui a dirigé le service de police de Clayton en banlieue de Saint-Louis au Missouri pendant 11 ans. Me Walsh déposera une requête dans le cadre de ce débat constitutionnel pour contester la peine minimale d'ici le 11 octobre prochain.

« La flexibilité dans le processus de peine au Canada demeure très importante. Souvent en imposant une peine minimale, la discrétion dont dispose le juge lui est enlevée dans des cas où la peine minimale rend la sentence déraisonnable. Ici, notre client est un policier qui a agi pendant 41 ans dans les forces de l'ordre. C'est un actif dans la société. C'est un homme qui a des convictions religieuses et qui a été un chef de police. Pour nous, une peine minimale de trois ans pourrait devenir déraisonnable. Le type d'infraction pour lequel il est accusé au Canada n'est aucunement une accusation criminelle aux États-Unis », explique Me Shearson

Byrne transportait dans sa roulotte une arme Smith & Wesson, de calibre 9 mm chargé lorsqu'il a été interpellé par des agents de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à Stanstead.

« Notre client se retrouve avec une perspective de peine minimale de trois ans de détention sans nécessairement avoir eu une intention malveillante par rapport à ses actes », explique Me Shearson.

C'est Me Catherine Legault qui représente le ministère public fédéral dans cette affaire.

Deux individus arrêtés dans des circonstances semblables à la frontière canadienne de Stanstead ont réglé leurs comptes avec la justice en juin dernier à Sherbrooke.

Le Californien Jonathon Bryce Darcangelo et Spencer Truesdell du Texas avaient plaidé coupable à l'accusation réduite d'importation illégale d'armes à feu puis condamnée à une peine de détention de cinq mois à laquelle la détention provisoire avait été retranchée.

Les deux accusés avaient expliqué au tribunal qu'ils n'avaient aucune intention malicieuse derrière leur geste d'omettre de déclarer leur arme au poste frontalier. S'ils ont tenté de se soustraire à la règlementation, c'était pour ne pas se faire saisir leur arme.

Les deux accusés avaient présenté des excuses aux autorités canadiennes.

Darcangelo avait été arrêté, le 2 juin dernier, au poste frontalier d'East Hereford, alors que Truesdell avait été intercepté à Woburn le lendemain, 3 juin. Ce dernier gardait une arme chargée dans un tiroir sous le lit de sa roulotte. Un revolver de calibre .38 chargé de six balles, des munitions et une bonbonne de poivre de Cayenne ont été trouvés dans le véhicule de Jonathon Bryce Darcangelo.

Le retour du dossier de Thomas Jeffrey Byrne survient au lendemain du lancement d'une campagne de sensibilisation de l'ASFC à l'endroit des touristes américains leur déconseillant de se rendre au Canada avec leurs armes à feu.

« L'ASFC vous recommande de laisser vos armes à feu à la maison lorsque vous voyagez au Canada. Il est fortement déconseillé de transporter votre arme à feu lorsque vous voyagez au Canada ou que vous y êtes de passage vers une autre destination américaine. Les lois canadiennes sur les armes à feu sont très claires. Le fait de ne pas déclarer une arme à feu peut entraîner une saisie, une amende, une action en justice et vous rendre interdit de territoire au Canada. Votre véhicule pourrait aussi être saisi et, le cas échéant, vous devrez payer une amende pour le récupérer », indique l'ASFC dans un communiqué dans le cadre de cette campagne de sensibilisation à l'intention des voyageurs américains.

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