L'Estrie échappe au débat sur la taxe scolaire

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Contrairement à ce qui se passe en Outaouais, il ne serait pas avantageux pour les contribuables de la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke de demander à payer leurs taxes scolaires à la Commission scolaire Eastern Townships.

Spectre média, Jessica Garneau

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<p>Jacynthe Nadeau</p>
Jacynthe Nadeau
La Tribune

(Sherbrooke) L'histoire fait grand bruit en Outaouais où plus de 4000 contribuables ont demandé cette année à payer leurs taxes scolaires à la commission scolaire anglophone de leur territoire, plutôt qu'à la francophone, pour économiser quelques centaines de dollars.

Vérification faite, la manoeuvre est possible en Estrie mais ne serait pas avantageuse pour les contribuables sherbrookois. Du moins tant que la Commission scolaire Eastern Townships n'aura pas abaissé de quelques points son taux de taxation.

Car la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke a adopté un taux de taxation de 0,291 $ du 100 $ d'évaluation pour 2016-2017, alors que la Commission scolaire Eastern Townships impose pour sa part 0,315 $ du 100 $ d'évaluation. Pour une propriété de 250 000 $, cela représente plutôt une économie d'environ 60 $ pour les « clients » de la CSRS.

Ailleurs en Estrie, les propriétaires d'immeubles sur le territoire de la Commission scolaire des Sommets qui paient actuellement leurs taxes scolaires à la CSET auraient clairement avantage à sortir leurs calculatrices, puisque le taux de taxation de la commission scolaire francophone a été fixé à 0,19 $ du 100 $ d'évaluation en 2016-2017. Pour la même propriété évaluée à 250 000 $, cela représenterait une économie de plus de 300 $ à la CSS.

Le changement de commission scolaire, par contre, ne se fait pas en un simple claquement de doigts.

En vertu de la Loi sur l'instruction publique, pour pouvoir choisir, le contribuable ne doit pas avoir d'enfants qui fréquentent des écoles de la commission scolaire francophone ou anglophone de ce territoire.

Il doit également exercer son choix en acheminant un formulaire dûment complété à la commission scolaire visée, avant le 1er avril pour l'année subséquente, et sans savoir si son changement sera réellement avantageux puisque les commissions scolaires ont de leur côté jusqu'au 30 juin pour adopter leur budget et le taux de taxation qui vient avec.

« Quelqu'un pourrait décider d'aller à la Commission scolaire de la Région-de-Sherbrooke pour 2017-2018 et apprendre par la suite que Sherbrooke monte son taux de taxation et que nous on descend », met en perspective le directeur général de la CSET Christian Provencher.

En poste depuis trois mois à la CSET, après sept années à la CSS, Christian Provencher ne cache pas que les contribuables sont nombreux à demander des informations ces jours-ci à propos du compte de taxes scolaires qui vient d'être mis à la poste. Car même si le taux de taxation de la Eastern Townships est en baisse de 0,01 $ sur l'an dernier, la facture augmente pour plusieurs.

« C'est à cause de la hausse des valeurs foncières, explique-t-il. Il y a beaucoup de citoyens qui appellent et on a mis suffisamment de personnel en poste pour leur répondre adéquatement parce que c'est important qu'ils comprennent bien les chiffres. »

M. Provencher rappelle à ce propos que le revenu de taxe des commissions scolaires est normé par un calcul complexe formulé par le ministère de l'Éducation et basé sur plusieurs facteurs dont la clientèle inscrite et la valeur foncière du territoire.

En Outaouais, à titre de comparaison, la Commission scolaire des Draveurs a un taux de taxation de 0,308 $ du 100 $ d'évaluation et la Western Quebec School Board est à 0,179 $ du 100 $ d'évaluation.

Pour plusieurs observateurs là-bas, la solution passe par un taux d'imposition unique pour toute la région, anglophone comme francophone. D'autres souhaitent que Québec interdise les changements de commissions scolaires sauf pour les ayant-droits à l'école anglaise.

Rappelons que la CSRS percevait jusqu'au 11 août le premier versement de la taxe scolaire 2016-2017 alors que la CSET a fixé cette première échéance au 6 septembre.

La Eastern Townships couvre le territoire de 10 commissions scolaires francophones dont, en Estrie, les commissions scolaires de la Région-de-Sherbrooke, des Hauts-Cantons et des Sommets.

Taux de taxation scolaire en Estrie

  • CSET : 0,315
  • CSRS : 0,291
  • CS des Hauts-Cantons : 0,296
  • CS des Sommets : 0,19
(* du 100 $ d'évaluation)

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