Chercher une solution en vain

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Le fait est qu'au Québec les membres d'un couple marié sont responsables des frais d'hébergement dans un CHSLD de leur époux ou épouse, ce qui n'est pas le cas pour les conjoints de fait.

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(Sherbrooke) « Le problème au Québec, c'est que tu ne peux pas tomber malade avant d'avoir 65 ans, surtout si tu es marié. Sinon, tu vas mettre ta famille dans le trouble », lance Karine, la nièce de Diane, qui a d'importants soucis financiers depuis que Roland, son mari des 30 dernières années, est placé dans un CHSLD.

Le fait est qu'au Québec les membres d'un couple marié sont responsables des frais d'hébergement dans un CHSLD de leur époux ou épouse, ce qui n'est pas le cas pour les conjoints de fait.

« C'est absurde. Les conjoints de fait sont pourtant traités de la même manière lorsque c'est le temps de faire nos impôts », ajoute Karine, qui déplore que le gouvernement traite les couples différemment lorsqu'il s'agit de fiscalité ou de frais de CHSLD.

Quoi qu'il en soit, conçue pour les personnes âgées en fin de vie, la loi stipule que les personnes (ou leur mari ou épouse) doivent payer leur hébergement tant qu'elles ont des économies. Ensuite, l'État les prend en charge. Donc si Diane et Roland n'étaient pas mariés, les quelque 800 $ que Roland reçoit en rente pour invalidité servirait à payer une portion des frais de CHSLD et le reste serait pris en charge par l'état. Mais ce n'est pas le cas, et Diane doit combler le manque à gagner (voir autre texte).

« J'aide ma tante, mais je le fais aussi pour moi, précise Karine. Car si je tombe malade et dois être placé à 30 ou 40 ans, mon mari est dans la marde. Parce qu'on a été assez niaiseux pour se marier. »

Karine aide Diane dans sa recherche de solution. Car Diane est épuisée. « Il y a un choc émotif de devoir placer son conjoint. La culpabilité qui vient avec ça. Sans compter les années qu'elle a passées à s'occuper de lui jour et nuit avant qu'il entre en CHSLD. Puis, un stress financier énorme s'ajoute », déplore Karine, assise à la table de la cuisine avec Diane.

Même si elle est au bout du rouleau, Diane a accepté de raconter son histoire à La Tribune, car elle est à court de recours. Elle souhaite trouver une solution pour elle-même, mais aussi sensibiliser les Québécois à une situation qui pourrait aussi les concerner. Éventuellement.

« On nous a conseillés de procéder à une séparation involontaire, une mesure qui ferait en sorte que Diane et Roland demeurent mariés, mais que leur volet financier soit considéré séparément. Malheureusement, il faut avoir 65 ans pour y être admissible. Roland en a 63 et on ne voit pas comment Diane peut vivre ainsi deux ans de plus », relate Karine.

Si la séparation involontaire était envisageable, Service Canada ajusterait le montant du supplément de revenu garanti pour tenir compte de la séparation administrative et considèrerait alors les conjoints séparés. Le montant du supplément de revenu garanti de chacun bondirait alors de quelques centaines de dollars.

Par ailleurs, pour être admissible au programme d'aide de la RAMQ, un couple ne peut posséder plus de 2500 $ en actifs et en placements, un montant établi dans les années 1980. « Mon bazou vaut plus que ça », souligne Diane.

L'idée du divorce a été soulevée, mais comme son mari a un revenu de 800 $ par mois, Diane devrait lui verser une pension alimentaire. « Et elle ne souhaite pas se divorcer de son mari », insiste Karine qui a fait des dizaines et des dizaines d'appels pour trouver une solution.

Commissaire aux plaintes, protecteur du citoyen, député de la région ont tous été contactés. En plus des représentants des gouvernements.

« Personne ne peut nous aider », déplore la famille.

L'obligation alimentaire entre conjoints mariés

Les époux et conjoints unis civilement de même que les parents en ligne directe au premier degré se doivent des aliments, selon l'article 585 du Code civil du Québec.

« C'est cet article de la loi qui explique que des conjoints mariés doivent, en fonction de leur patrimoine, assumer les frais liés au CHSLD de leur époux ou épouse. La même obligation existe envers les enfants et les parents au premier degré », résume Me Élisabeth Brière.

La notaire note que c'est cette obligation que Lola, dans la célèbre saga Lola versus Éric, avait tenté d'étendre au conjoint de fait. Sans succès.

Si elle avait gagné son point, alors on peut présumer que les conjoints de fait auraient aussi eu à assumer les frais liés au CHSLD de leur partenaire. « Mais dans l'histoire du droit familial au Québec, ça n'a jamais été comme ça », note Me Brière.

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