Réaction allergique : des accusations probables, dit un expert

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La Couronne pourrait porter des accusations à l'endroit du serveur de 22 ans qui a failli causer la mort d'un client en lui servant un tartare de saumon au restaurant Le Tapageur.

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(Sherbrooke) Selon Simon Roy, professeur de droit à l'Université de Sherbrooke, il serait étonnant que la Couronne décide de ne pas porter d'accusations à l'endroit du serveur de 22 ans qui a failli causer la mort d'un client en lui servant un tartare de saumon au restaurant Le Tapageur.

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Simon Roy

« La question qui se pose, c'est si la victime a vraiment averti le serveur de son allergie ou non avant la commande, explique M. Roy. Si la Couronne réussit à prouver hors de tout doute raisonnable que c'est le cas, ça va être difficile de défendre le serveur. [...] Moi, être procureur de la Couronne, je porterais des accusations. »

« Si un client dit qu'il est gravement allergique à un aliment, le serveur ne peut pas se tromper, poursuit-il. Dans sa journée, le serveur va peut-être avoir deux ou trois clients comme ça, mais il faut qu'il redouble de prudence dans ces cas-là. Si vous allez à l'hôpital, que vous dites que vous êtes allergique à la pénicilline et qu'on vous donne de la pénicilline, il n'y a aucun doute dans l'esprit de tout le monde que ça ne marche pas, et c'est la même chose au restaurant. »

Même si la victime, Simon-Pierre Canuel, n'avait pas son EpiPen sur lui ce soir-là, Simon Roy considère que le serveur n'est pas moins fautif.

« Peu importe si le client avait son EpiPen ou pas, la négligence est là, affirme-t-il. À partir du moment où le serveur n'a pas fait son travail, il ne peut pas dire que c'est la faute de l'autre. Si l'adrénaline avait été injectée au client, ça ne se serait peut-être pas rendu où ça s'est rendu, mais il y aurait quand même eu des séquelles pour la personne, par exemple un stress important ou des effets secondaires. »

« C'est comme dire : la personne que j'ai frappée est morte, mais c'est parce qu'elle avait 92 ans. Vous prenez votre victime dans l'état où elle est : si vous tombez sur quelqu'un qui est plus fragile, c'est plate pour vous, mais c'est comme ça. »

Le professeur de droit estime que le jeune serveur risque d'être accusé de négligence criminelle causant des lésions corporelles.

« La peine maximale pour ça, c'est dix ans d'emprisonnement, étant donné que la personne n'est pas morte. Évidemment, ce n'est pas le genre de crime qui, habituellement, mérite beaucoup de prison, et parfois, il n'y en a même pas. Mais on parle quand même d'un casier judiciaire et de frais d'avocat en défense. Pour ce qui est de la poursuite civile, c'est probablement l'assureur du restaurant qui va ramasser ça. »

Une première au Canada

« En responsabilité civile, il y a beaucoup de cas semblables : pas nécessairement des restaurateurs, mais par exemple, des coiffeurs qui ont été poursuivis pour avoir utilisé des produits capillaires qui ont provoqué des allergies chez leur client, mentionne Simon Roy. Mais du côté du criminel, je n'ai rien trouvé : ce serait une première au Canada. »

Interrogé à savoir si les tribunaux tiendraient compte du fait que le geste du serveur était fort probablement un accident, le professeur de droit tient à préciser que ce terme n'a pas le même sens dans le langage populaire que dans le langage juridique.

« Un accident, c'est quand, par exemple, vous circulez sur la route et, tout à coup, il y a une plaque de glace ou un orignal qui sort de nulle part. Mais si vous roulez à 130 km/h dans une zone de 50 km/h et que vous perdez le contrôle, ce n'est pas un accident, c'est une négligence. »

« On ne peut pas dire que c'est un accident dans la mesure où vous n'avez pas pris de précautions. Un incident implique quelque chose de fortuit, dû au hasard, qui est hors de notre contrôle. Ici, il n'y a pas des poissons qui se sont mis à voler dans le restaurant et qui se sont retrouvés dans la bouche du client. »

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