Un droit et ses obligations

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Si les médecins omnipraticiens ou spécialistes ont tout le loisir de se retirer ou de revenir dans le régime d'assurance maladie du Québec sur un simple avis de 30 jours à la RAMQ, cela ne les soustrait pas moins à un certain nombre d'obligations à l'égard de leur clientèle.

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<p>Jacynthe Nadeau</p>
Jacynthe Nadeau
La Tribune

(Sherbrooke) Si les médecins omnipraticiens ou spécialistes ont tout le loisir de se retirer ou de revenir dans le régime d'assurance maladie du Québec sur un simple avis de 30 jours à la RAMQ, cela ne les soustrait pas moins à un certain nombre d'obligations à l'égard de leur clientèle.

« Que le médecin travaille au public ou au privé, il a les mêmes obligations déontologiques », précise d'emblée Caroline Langis, porte-parole du Collège des médecins.

Le médecin qui souhaite se retirer du régime public doit donc aviser sa clientèle dans un délai « raisonnable », par le moyen qu'il considère le plus approprié.

Ce délai peut être différent pour chacun de ses patients selon son état de vulnérabilité.

« L'idée, explique Mme Langis, c'est que le médecin ne peut pas abandonner ses patients, peu importe le régime sous lequel il travaille, et qu'il doit faire des efforts raisonnables pour l'aider à trouver un autre médecin. »

« Dans l'intervalle, il est tenu d'assurer le suivi de ses patients, de même que des examens et autres consultations qu'il a lui-même demandés pour celui-ci, et ce, tant qu'il n'est pas assuré qu'un autre médecin, un autre professionnel ou une autre personne habilitée puisse le faire à sa place », peut-on également lire sur le site internet du Collège des médecins.

« En l'absence d'une telle prise en charge et dans le cadre de cette transition, il pourra même, dans certains cas, être appelé à suivre son patient gratuitement », précise la directive.

« Finalement, il est à noter que le patient qui désire être suivi par un nouveau médecin participant au régime d'assurance maladie ne devrait pas avoir à défrayer les services de photocopie et de transmission de son dossier médical au médecin qui assurera désormais son suivi », ajoute l'Ordre professionnel.

Le Collège des médecins ne recense aucun cas où il aurait pris des sanctions contre un de ses membres qui aurait enfreint ces directives, précise par ailleurs Mme Langis.

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