Printemps érable : la fin d'une saga pour des manifestants

Plusieurs manifestations ont eu lieu à Sherbrooke lors... (Archives, La Tribune)

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Plusieurs manifestations ont eu lieu à Sherbrooke lors du printemps érable de 2012 afin de contester la hausse des droits de scolarité qui avait été annoncée par le gouvernement Charest.

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(Sherbrooke) La dernière page d'une longue saga est maintenant tournée pour des manifestants arrêtés lors du printemps érable et ensuite acquittés en Cour municipale. Les manifestants réclamaient que le Service de police de Sherbrooke (SPS) détruise les photos prises lors de leur arrestation en mai 2012, par crainte de profilage. Le SPS a accepté leur demande, mettant ainsi fin à un long chapitre.

Rappelons qu'une trentaine de manifestants qui avaient reçu des billets d'infraction en vertu de l'article 500.1 du Code de la sécurité routière (CSR) lors d'une manifestation en mai 2012 ont été acquittés, en février dernier, par le juge Alain Boisvert de la Cour municipale de Sherbrooke.

Les arrestations avaient d'abord été faites en vertu de la Loi 12 (une loi adoptée sous le gouvernement Charest, mieux connue sous le projet de loi 78) et finalement changées pour des constats d'infraction au CSR.

Le jugement rendu mettait ainsi fin à une longue saga. Toutefois, les manifestants réclamaient aussi la destruction des photos prises lors des arrestations. Le tribunal avait donc été saisi de cette demande. Les photos avaient été prises lors de la détention des requérants, en mai 2012. Elles avaient été conservées dans une banque de données du SPS.

Les requérants ont fait valoir que la prise de photo était illégale, notamment parce que la Loi sur l'identification des criminels ne pouvait s'appliquer à l'émission d'un constat d'infraction réglementaire.

Dans le jugement rendu par le juge Alain Boisvert le printemps dernier, on peut lire qu'un sergent a mené la séance photo « sans pouvoir préciser qui a donné l'ordre ou requis de procéder à cette opération ». « Les officiers supérieurs qui ont témoigné n'ont pas confirmé avoir ordonné cette séance photo ». « Plus particulièrement, le lieutenant Rancourt a qualifié cette séance d'illégale », peut-on lire également.

Le tribunal a déclaré que la Cour municipale n'a pas compétence pour ordonner la destruction des photographies, une interprétation avec laquelle l'un des avocats des manifestants, Me Denis Barrette, n'était pas d'accord.

Néanmoins, le SPS a finalement accédé à la demande des requérants et a détruit ces photos.

« Les implications étaient minimes pour nous; ce n'était pas absolument pertinent de les garder », indique le porte-parole du SPS, Samuel Ducharme, en ajoutant que se lancer dans des démarches judiciaires aurait été coûteux.

En outre, lorsqu'on applique la Loi sur l'identification des criminels, il est prévu que dans les cas d'acquittement, les photos doivent être détruites. Cette loi ne s'applique pas dans le présent dossier, mais on peut penser que le même raisonnement aurait pu s'appliquer, étant donné que les manifestants ont été acquittés.

Plus tôt cette semaine, Le Devoir révélait que la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse porte plainte contre la Ville de Québec et son service de police. La commission estime que « la police de Québec a arrêté des dizaines de manifestants pacifiques pour la simple raison qu'ils portaient un carré rouge au cours du printemps étudiant de 2012 ».

Un des manifestants arrêtés à Sherbrooke et acquittés en février dernier, Étienne Bélanger-Caron, estime que la décision de la commission permettra de mettre en lumière un problème plus grand que le profilage pour des convictions politiques, notamment le profilage de certains groupes marginaux. La destruction des photos par le SPS vient clore le dernier chapitre de la saga du printemps érable.

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