MMA risque de se retrouver sans avocat

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(Lac-Mégantic) La coquille vide qu'est devenue la compagnie Montreal, Maine & Atlantic (MMA) pourrait se retrouver sans avocat pour la représenter.

L'avocat qui la représentait depuis le dépôt des accusations de négligence criminelle ayant causé la mort en mai 2014 à la suite de la tragédie ferroviaire de juillet 2013 à Lac-Mégantic a déposé une requête pour cesser d'occuper.

Me Marc-Antoine Carette demande au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure de lui permettre d'être relevé son mandat étant donné que la MMA se trouve « sous la protection de la Loi sur les arrangements avec les créanciers, qu'elle n'est plus opérante et qu'elle n'a plus de conseil d'administration. »

Me Carette mentionne que la MMA n'est plus en mesure de fournir d'instructions claires dans le déroulement de l'instance.

L'avocat de la défense indique dans sa requête qu'il a été informé que la MMA n'entend pas respecter ses obligations envers lui.

Le juge Dumas a convenu qu'à moins d'agirpro bono, la chance pour le défendeur de récupérer ses honoraires sont quasi nulles.

Le juge a rappelé qu'une compagnie qui voulait se défendre d'accusations se devait d'être représentée par avocat, mais que rien ne l'obligeait à être représentée pour que la poursuite puisse présenter sa preuve.

Le juge Dumas a convenu que la MMA n'avait plus d'actif. Il a aussi rappelé qu'un fonds d'indemnisation avait été mis en place pour les victimes et qu'il ne servira aucunement à la défense de la MMA relativement aux accusations criminelles.

Cette requête pour cesser d'occuper de Me Marc-Antoine Carette sera tranchée en septembre prochain.

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