Projet de loi 492 : le RPHL maintient sa demande de retrait

Malgré les amendements proposés par Québec, le Regroupement des propriétaires... (Archives, La Tribune)

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<p>Alain Goupil</p>
Alain Goupil
La Tribune

(Sherbrooke) Malgré les amendements proposés par Québec, le Regroupement des propriétaires d'habitations locatives (RPHL) s'oppose toujours au projet de loi 492 qui vise à protéger les droits des locataires aînés lors de reprise de logement. Le RPHL considère que le projet de loi « restreint les droits des propriétaires dans leur propre immeuble » et demande par le fait même son retrait pur et simple.

Tout en se disant « sensible à la situation des personnes vulnérables », le RPHL estime que le projet de loi « nuira à l'investissement immobilier au Québec » en plus de donner « un droit quasi viager aux locataires ».

Pour sa part, le RPHL maintient que le droit à la reprise du logement est important et qu'il « fait partie intégrante du droit à la propriété », affirme son président, Martin Messier.

M. Messier reconnaît que certains « irritants » identifiés par le RPHL ont été retirés du projet de loi, comme le fait pour un propriétaire ou ses parents qui seraient eux-mêmes des aînés, de pouvoir reprendre le logement. Il se dit également heureux que l'obligation d'offrir un logement équivalent en cas d'éviction a été retirée.

Sa directrice adjointe, Annie Lapointe, a fait valoir que la Régie du logement dispose actuellement de tous les leviers nécessaires pour évaluer chaque cas de reprise de logement et que ce mécanisme a fait ses preuves.

« Lorsqu'un propriétaire veut reprendre un logement, celui-ci a une preuve à faire, dit-elle, et le juge a toute la latitude pour déterminer l'indemnité qui doit être versée au locataire. »

Pour ce qui est des risques d'érosion du marché locatif, Mme Lapointe estime que ce phénomène « n'est pas quelque chose à craindre » en Estrie où la majorité des propriétaires possèdent dix logements ou moins.

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