Litige avec la CPTAQ : Richard Jeanson envisage d'autres scénarios

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Richard Jeanson conteste une décision de la Commission de protection du territoire agricole qui l'empêche de vendre un de ses 106 acres à Ascot Corner.

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<p>Jacynthe Nadeau</p>
Jacynthe Nadeau
La Tribune

(Sherbrooke) La Commission de protection du territoire agricole du Québec se défend bien de vouloir mettre à la rue le retraité d'Ascot Corner Richard Jeanson. L'homme pourrait même vendre sa maison de ferme qui bénéficie de droits acquis, pourvu qu'il se contente d'inclure la parcelle de 5000 mètres2 sur laquelle cette propriété est construite.

C'est là une des conclusions qu'on peut tirer de la décision de la CPTAQ rendue le 13 mars 2015.

M. Jeanson, dont La Tribune racontait les déboires avec l'organisme public lundi, estime toutefois que cette option n'est pas réaliste pour lui. Il espérait que la CPTAQ allait autoriser l'agrandissement de la parcelle à vendre à 10 000 m2 pour inclure l'écurie où il élevait des chevaux jusqu'à ce qu'un accident l'envoie à la retraite.

« L'écurie est branchée avec la maison, explique M. Jeanson. Le fil électrique passe sous la terre entre les deux bâtiments et c'est la même entrée de cour. Si je sépare ça, il n'y a personne qui va vouloir acheter la maison ! »

Richard Jeanson s'est donc adressé à la CPTAQ en 2014 pour pouvoir agrandir le terrain bénéficiant de droits acquis. Avec le fruit de la vente, M. Jeanson projetait de s'installer dans une deuxième résidence qu'il a construite sur sa terre en 2009, en vertu de la loi 40, et qui elle est indissociable de la propriété agricole de 430 000 m2 au sens de la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles.

En désespoir de cause, l'homme s'est adressé au Tribunal administratif du Québec pour faire renverser la décision de la CPTAQ. Sa cause serait entendue en novembre, précise-t-il. Mais comme les factures s'accumulent entre-temps, il a également mis toute sa propriété à vendre.

« Je vais m'acheter une roulotte et je vais aller vivre dans le fond d'un bois », clame-t-il, en blâmant la CPTAQ de bouleverser ses plans de retraite pour une affaire « d'un acre sur 106 ».

« L'audience devant le TAQ n'aura pas lieu en novembre, prédit-il également. Je vais me faire saisir avant ça ! »

La CPTAQ n'a pas voulu commenter le dossier. L'organisme applique la loi et cette loi précise qu'on ne peut pas ajouter des usages à un droit acquis, explique l'agente d'information Agnieszka Jarnuszkiewicz.

À l'UPA-Estrie, le président François Bourassa estime pour sa part que M. Jeanson a d'autres scénarios pour s'en sortir. Il pourrait vendre sa terre avec la deuxième résidence et habiter la maison de ferme (sur son terrain de 5000 m2) sans même avoir à s'adresser à la CPTAQ, par exemple, et négocier avec l'acheteur le droit de chasser et de parcourir les sentiers qui l'intéresse tant.

Il pourrait aussi faire la preuve devant la CPTAQ qu'il peut scinder sa propriété de 430 000 m2 en deux unités agricoles rentables, avance-t-il, en assurant que de la jurisprudence pourrait appuyer ce scénario.

« La CPTAQ est là pour protéger le capital agricole, conclut M. Bourassa. Il faut protéger le territoire agricole et il faut également protéger les activités agricoles parce que les problèmes de voisinage sont malheureusement assez fréquents dans notre industrie. »

Loi sur la protection du territoire agricole

La Loi sur la protection du territoire agricole a été adoptée par le gouvernement du Québec en 1978 pour protéger les terres contre la spéculation foncière et freiner l'urbanisation des campagnes. Cette loi, devenue plus tard la Loi sur la protection du territoire et des activités agricoles, est venue encadrer l'utilisation du sol à des fins autres que l'agriculture, le morcellement des terres, l'enlèvement de sol arable et la coupe d'érables dans les érablières dans des zones agricoles établies. La loi s'applique au gouvernement, à ses ministères et à ses organismes et elle a préséance sur toute disposition inconciliable d'une loi générale ou spéciale applicable à une communauté ou à une municipalité. C'est la Commission de la protection du territoire agricole qui est responsable d'appliquer cette loi ainsi que la Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non-résidents, entrée en vigueur en 1979. Les sols de bonne qualité pour l'agriculture comptent pour moins de 2 % de la superficie totale du Québec.

Source: CPTAQ

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