Un retraité se sent pris en otage par la CPTAQ

Invalide et divorcé depuis peu, Richard Jeanson souhaite se... (La Tribune, Charles Beaudoin)

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Invalide et divorcé depuis peu, Richard Jeanson souhaite se départir de sa plus grosse résidence ainsi que de l'écurie qui y est liée afin d'écouler ses jours dans le second logement tout en conservant la majorité de ses terres agricoles, mais la CPTAQ a refusé de morceler ainsi la propriété.

La Tribune, Charles Beaudoin

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(Sherbrooke) Incapable d'assumer seul les frais de sa propriété, un retraité d'Ascot Corner se sent pris en otage par la Commission de protection du territoire agricole du Québec (CPTAQ), qui l'empêche de vendre l'une de ses résidences depuis bientôt deux ans.

Richard Jeanson possède deux maisons sur sa terre de près de 430 000 m2 (106 acres) située sur le chemin Deblois, à Ascot Corner, auxquelles s'ajoute une écurie. Âgé de 64 ans, invalide et divorcé depuis peu, l'ancien éleveur de chevaux souhaite se départir de sa plus grosse résidence ainsi que de l'écurie qui y est liée afin d'écouler ses jours dans le second logement tout en conservant la majorité de ses terres agricoles. Mais la CPTAQ a refusé de morceler ainsi la propriété et la cause a été portée devant les tribunaux, qui entendront les deux parties d'ici le 20 septembre.

« Je ne me rendrai pas là, déplore toutefois M. Jeanson. Je l'ai dit au juge; ma propriété sera saisie avant ça. Il y a trois chambres à coucher, un salon, une salle manger, deux salles de bain et je vis seul là-dedans. Je dois la chauffer, payer les taxes, etc. Ça ne finit plus et je ne suis plus capable. Je n'ai plus les moyens de payer. Je reçois ma pension, je fais mes paiements de maison et je suis pris à la gorge. La Commision ne tient pas compte des changements qui peuvent affecter la vie d'un individu. On me dit de vendre toute ma terre ou rien du tout! »

Même s'il a obtenu l'aval du conseil municipal d'Ascot Corner en juin 2014 et qu'il a dû débourser 1800 $ pour faire arpenter les quelque 10 000 m2, dont la moitié est zoné vert, qu'il désire mettre en vente à la demande de la CPTAQ, Richard Jeanson a essuyé un refus catégorique de cette dernière. Une rencontre entre les deux parties, en février 2015, n'a également rien changé à la réception de son dossier. Dans une lettre dont La Tribune a obtenu copie, la CPTAQ mentionne notamment qu'elle souhaite « préserver la ressource sol et les conditions favorables à la pratique de l'agriculture » et qu'une « telle ouverture engendrerait inévitablement un effet d'entraînement pour des demandes similaires. »

« Toute la portion de terre que je veux vendre est déjà utilisée avec la maison, l'écurie, la cour et l'espace réservé au pacage. On ne sacrifierait aucune terre qui pourrait être employée pour l'agriculture! s'offusque M. Jeanson. Si je voulais séparer ma terre en lots et créer un développement résidentiel, je comprendrais la CPTAQ, mais tout ce que je veux, c'est garder ma terre pour continuer à chasser et parcourir mes sentiers et vendre la portion que je ne peux plus utiliser. Tout ce qui peut servir à l'agriculture est déjà utilisé depuis des années par un agriculteur pour les foins et rien ne va changer. »

« Je n'ai jamais vécu dans un loyer de ma vie, pensez-vous que j'ai le goût de commencer aujourd'hui? Si une compagnie trouvait du pétrole sur mes terres, vous pouvez être certain qu'elle aurait le droit de l'exploiter, mais moi je ne peux rien faire. Est-ce que la Commission a maintenant le droit de gérer la vie d'un individu? » se demande M. Jeanson.

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