Le Canada se prive d'importants revenus

Ce colis en provenance de la Chine et... (Spectre Média, Frédéric Côté)

Agrandir

Ce colis en provenance de la Chine et reçu par un commerçant canadien contient un objet d'une valeur de 45$. Pourtant, la valeur déclarée sur le paquet est de 3$. Cette fausse déclaration fera en sorte que ce colis ne sera pas taxé et aucun frais de douane ne sera chargé.

Spectre Média, Frédéric Côté

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) En plus du déséquilibre des frais postaux, Claude Denis, président d'Électro-5 et membre du conseil d'administration de la Chambre de commerce de Sherbrooke, souligne que le Canada renonce à d'importants revenus avec les règles actuelles de l'Agence des services frontaliers du Canada.

«Selon les règles de l'Agence des services frontaliers du Canada, aucune taxe ni aucun droit ne sont perçus sur les colis venant de l'extérieur du Canada dont la valeur déclarée est de moins de 20$. Le commerçant est en droit de se demander pourquoi il perçoit et effectue ses remises de taxes pour son gouvernement quand son gouvernement ne le fait pas pour lui», demande M. Denis, estimant que le volume de colis d'une valeur inférieure à 20$ est très important.

Postes Canada a d'ailleurs enregistré un nombre record de colis en 2015, une hausse causée par les cyberachats. Et si la Chine est responsable d'environ 50 pour cent du commerce électronique mondial, l'Union postale universelle note que 80 pour cent du e-commerce chinois est fait de petits colis qui ne dépassent pas deux kilos.

«En plus de renoncer à des revenus fiscaux, l'Agence des services frontaliers du Canada contribue à notre décifit commercial», déplore l'homme d'affaires de Sherbrooke.

Voici un exemple du phénomène dénoncé ici par M. Denis.

Une Canadienne magasine en ligne des bijoux. Un fabricant canadien offre, toujours en ligne, un collier au prix unitaire de 12$. En Chine, un commerçant offre le même bijou, au même coût, avec la même marge de profit et livré gratuitement. Le fabricant québécois facturera le produit à 12$, la poste (7,80$) et les taxes (3$) pour un total de 22,80$.

Le chinois facturera 12,99$, incluant le coût postal de 0,99$.

«Le fabricant québécois doit vendre son produit quelques sous, pour être compétitif dans son propre pays», en conclut M. Denis.

Les revendications de M. Denis vont dans le même sens que celles faites par le président et chef de la direction de la Maison Simons, Peter Simon, qui priait le gouvernement, lors du récent Conseil québécois du commerce de détail, de se pencher sur la question rapidement, sans quoi le prix à payer serait énorme pour les entreprises et la société canadiennes.

M. Simons déclarait à La Presse en mars que le gouvernement devait s'assurer que tout le monde paie sa juste part d'impôt et que toutes les entreprises - même celles qui vendent en ligne - exigent les taxes de vente et les frais de douanes (de 18% dans le cas des vêtements). Rappelons que les pertes fiscales du Québec sont évaluées à 300M$ sur les achats effectués en ligne auprès d'entreprises d'autres provinces et à 165M$ sur les achats faits à l'étranger.

Colis sous le radar

La contrefaçon et les fausses déclarations sont aussi des aspects du commerce électronique qui inquiètent le vice-président du conseil d'administration de la Chambre de commerce de Sherbrooke.

«La malhonnêteté et les fausses déclarations passent sous le radar, comme une lettre à la poste, note Claude Denis, sans trop vouloir jouer avec les mots. J'ai eu entre les mains un colis dont la valeur du contenu est de 45$ (plus du double du 20$, valeur à laquelle il serait exonéré de taxes et frais de douanes), mais dont la valeur déclarée est de 3$. Sur le même bordereau de ce colis, le poids inscrit est de 50g quand en réalité il pèse 171g.»

Ledit produit fut acheté sur Amazon.

«Aussi, plusieurs produits provenant de Chine ne sont pas homologués. Ils ne correspondent pas à nos normes qui nous protègent des incendies, électrocutions et autres dangers. Les certifications telles que CSA font partie du prix des produits», mentionne-t-il.

Rappelons que la marque CSA sur votre produit indique à vos clients, qu'ils soient consommateurs, détaillants ou utilisateurs, qu'un échantillon de ce produit a été mis à l'essai et vérifié selon les normes pertinentes.

«Énormément de contrefaçons proviennent de Chine. Outre que ça peut insulter les personnes qui ont réellement payé pour la qualité originale, c'est en infraction envers nos lois. Ça cause préjudice envers les fabricants et leurs marques de commerce, ça dévalue les investissements et ça dévalorise le bon travail. C'est aussi une tromperie envers le consommateur», résume M. Denis.

«Mes excuses envers les Chinois. Je demande à mon gouvernement d'être de mon côté», conclut l'homme d'affaires sherbrookois.

Le dossier touche donc non seulement les frais postaux, mais aussi le contrôle douanier et le respect de la propriété intellectuelle. 

« Le problème survient lorsque des colis sont livrés individuellement à un consommateur canadien. Car lorsque ce sont des livraisons importantes, par exemple si une chaîne de vêtements s'approvisionne en Chine, la marchandise est contrôlée par l'Agence des douanes à son arrivée par bateau. Même chose pour le Bureau antidumping qui sera en mesure de faire son travail», précise Zhan Su, titulaire de la Chaire Stephen-Jarislowsky en gestion des affaires internationales à l'Université Laval.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer