Un prête-nom embauché à la Ville?

Tout porte à croire qu'un ingénieur du Groupe S.M. qui a servi de prête-nom... (Archives, La Tribune)

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(Sherbrooke) Tout porte à croire qu'un ingénieur du Groupe S.M. qui a servi de prête-nom pour financer la campagne électorale du Renouveau sherbrookois en 2009 a par la suite été embauché à la Ville de Sherbrooke à titre d'ingénieur de projet en ingénierie municipale. Les services de l'employé en question ont été retenus en 2015. Le Renouveau sherbrookois avait été avisé des contraventions délivrées pour sa campagne de 2009 en 2014.

La Tribune révélait le 4 avril dernier qu'un ex-vice-président du Groupe S.M., Jean Guité, avait reconnu sa culpabilité à 14 chefs d'accusation pour des contributions illégales faisant usage de prête-noms lors de la campagne électorale municipale en 2009. Quatre contraventions concernaient le parti ayant remporté les élections, quatre autres étaient attribuables à la candidature d'Hélène Gravel et six à la candidature de François Godbout. Lesdites contraventions indiquaient que M. Guité avait « aidé un employé du Groupe S.M. à verser une contribution de 1000 $ au parti Renouveau sherbrookois autrement qu'à même ses propres biens [...] ». Les contraventions stipulent que les infractions sont survenues en octobre, les dates approximatives variant du 4 au 9.

Le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) avait décidé de ne pas poursuivre les individus ayant servi de prête-nom. On avait alors évoqué la notion de discrétion du poursuivant, c'est-à-dire du DGEQ, qui avait choisi de sanctionner l'instigateur seulement. « La décision de poursuivre est prise dans chaque cas en raison de la particularité du dossier », avait-on expliqué.

«Quand les propositions d'embauche nous sont présentées au comité exécutif, c'est pour une demande de budget.»


Le Renouveau sherbrookois avait remis aux médias une version caviardée de la lettre qu'il avait reçue du DGEQ pour réclamer les quatre contributions non conformes, de manière à protéger l'identité des prête-noms. Au terme de nos recherches, il a toutefois été permis d'établir qu'un ancien employé de S.M. ayant versé 1000 $ à la campagne du Renouveau sherbrookois était le même que celui qui a été embauché en mars 2015 à titre d'ingénieur de projets en ingénierie municipale.

Selon les procès-verbaux du comité exécutif de la Ville de Sherbrooke, son contrat est d'une durée maximale de deux ans.

Le même nom

Sur la liste publique des électeurs dont le total des contributions est de 100 $ ou plus au Renouveau sherbrookois en 2009, seulement cinq donateurs ont versé un montant de 1000 $ entre le 1er et le 15 octobre. Parmi eux, l'ancien candidat Alexandre Blanchette, qui ne travaillait pas pour le Groupe S.M.

Des quatre autres donateurs, un porte le même nom que l'ingénieur embauché à la Ville. Une source fiable à la Ville de Sherbrooke confirme que l'ingénieur qui travaille pour la Ville a bien contribué à la campagne du Renouveau sherbrookois en 2009.

Interrogé sur le sujet, le président du comité exécutif, Serge Paquin, disait ne pas être au fait de la situation. « Quand les propositions d'embauche nous sont présentées au comité exécutif, c'est pour une demande de budget. Il n'y a jamais de discussion au sujet de la sélection. La seule implication des élus dans le choix d'un employé, c'est pour l'embauche d'un directeur de service ou parfois pour un chef de section. Sinon, le choix se fait entre les ressources humaines et les services concernés », explique-t-il.

Le maire Bernard Sévigny rapporte pour sa part que les élus n'avaient aucun moyen d'être au courant de la situation et qu'il ne faut pas faire d'adéquation entre la contribution de 2009 et l'embauche de l'employé. « Cette personne n'a jamais été accusée. S.M. est une firme d'ingénieurs et nous engageons des ingénieurs. Ce serait un peu ridicule de faire une liste noire à partir du moment où les gens n'ont pas d'antécédents. À ce compte-là, si je faisais une liste à chaque fois que j'ai des doutes ou des soupçons, il y en aurait une maudite gang sur cette liste-là. Si cette personne avait fait l'objet d'accusations, les ressources humaines l'auraient vu.

« Dans la vraie vie, nous avons remboursé des contributions en 2014. Le directeur qui a procédé à l'embauche en 2015 n'était pas au courant des noms des donateurs. Il n'est pas question de ficher les gens. On gère une boîte de 2000 employés. Nous ne ferons pas une enquête sur tous ceux qui ont déjà fait des contributions politiques, ce serait Big Brother. »

M. Sévigny martèle que les contributions de 2009 et l'embauche de l'employé sont « deux événements complètement différents » et qu'il n'y a aucun lien entre les deux.

« C'est quelque chose qui ne se détecte pas. Il ne peut pas y avoir de lien causal. Il n'y a pas d'ingérence politique dans le processus. Nous prenons des décisions sur des faits et quand cet employé a été engagé, le directeur du service ne le connaissait pas. » Bernard Sévigny ajoute qu'il ne connaît pas cet employé lui non plus.

L'ingénieur en question a été embauché par le directeur des projets majeurs. « Quand nous engageons quelqu'un, nous procédons à des vérifications de son dossier criminel. Les gens ayant servi de prête-nom n'ont pas été poursuivis par le DGEQ. Ils sont innocents jusqu'à preuve du contraire. Devrions-nous fournir la liste de tous les donateurs avant d'embaucher des employés? L'important, c'est surtout qu'il n'y a pas de lien entre le fait qu'il y a pu y avoir contribution de cette nature-là et l'embauche, puisque la personne qui a fait l'embauche ne savait pas », précise Serge Paquin.

Les élus indépendants surpris

Les conseillers indépendants contactés par La Tribune se sont dits surpris d'apprendre qu'un employé actuel de la Ville de Sherbrooke aurait servi de prête-nom en 2009 dans la campagne électorale ayant porté le maire Bernard Sévigny au pouvoir.

Hélène Dauphinais, qui s'était déjà montrée très critique à l'endroit du maire après la publication des informations concernant les contributions illégales, continue de s'interroger. « On voit que le maire, en n'ayant pas averti les fonctionnaires de la situation en 2014, a permis la situation que nous connaissons. Il avait le nom des quatre prête-noms et il a choisi de ne pas en parler aux fonctionnaires. C'est très préoccupant. Ça démontre que la transparence n'est pas aussi importante pour le parti que ce qu'il prétend. Quand le loup entre dans la bergerie, on veut s'assurer qu'il n'est parti avec rien. Tous ceux qui ont vu les contributions, qui ont vu passer la liste des prête-noms, ils ont laissé passer ça. Ça en dit long sur la transparence et l'éthique. Si le maire avait été plus transparent plus tôt, ça ne se serait pas produit. »

Mme Dauphinais s'explique mal que le Directeur général des élections du Québec (DGEQ) ait choisi de ne pas poursuivre les prête-noms. « On se demande pourquoi on protège ces gens-là. Ils ont fait un don en leur propre nom en sachant qu'ils seraient remboursés. Aujourd'hui, une de ces personnes travaille à la Ville et surveille des chantiers. »

Annie Godbout se demande elle aussi pourquoi le DGEQ ne va pas plus loin.

« Dans ce genre de dossier, il est difficile de combattre la fraude s'il n'y a qu'un seul individu qui est reconnu coupable dans l'ensemble d'un système. J'ai l'impression que le DGEQ ne va pas au bout de son mandat. » 

Jean-François Rouleau rapporte pour sa part que le sujet « soulève de sérieuses questions. Après, on se demande pourquoi les gens sont cyniques envers les politiciens. L'entourage du maire ne pouvait pas ne pas savoir. Ça démontre la gestion du secret à la Ville. C'est décevant et gênant. Il y a un sérieux problème d'éthique. »

Marc Denault s'est montré très prudent, admettant sa surprise. « Je voudrais entendre le DGEQ et la personne concernée. Dans nos questionnaires de soumission, nous demandons déjà aux soumissionnaires s'ils ont déjà participé à des activités politiques illégales. Nous demandons déjà à nos employés actuels de ne participer à aucune activité de campagne électorale. »

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