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Blindés: le Canada «viole le droit international», affirment les requérants

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Mélanie Marquis
La Presse Canadienne
Ottawa

Le Canada viole «les droits internationaux» et le «droit international humanitaire» en vendant des véhicules blindés à l'Arabie saoudite, selon une déclaration assermentée déposée en preuve devant la Cour fédérale.

Cet argumentaire, développé par le professeur Éric David, figure dans la déclaration qui sera au coeur de la cause portée par le professeur Daniel Turp et un groupe de ses étudiants de l'Université de Montréal.

Dans ce document de 196 pages, M. David, qui est professeur à l'Université libre de Bruxelles, soutient que la vente de véhicules blindés à Riyad apparaît comme une «assistance aux violations des droits humains».

Car il existe un risque que ces blindés soient utilisés dans le conflit qui fait rage au Yémen et dans lequel le régime saoudien est impliqué, estime le professeur David, qui a notamment été consultant auprès des Nations unies.

Ainsi, en expédiant ces véhicules au régime saoudien, le Canada commet un geste «internationalement illicite» aux yeux de la Convention de Genève qui engage sa responsabilité internationale, tranche-t-il.

Le ministre des Affaires étrangères, Stéphane Dion, défend depuis des semaines ce contrat et plaide qu'il peut suspendre ou révoquer ces licences d'exportation advenant qu'une information crédible fasse état de violations en lien avec ces équipements.

Mais selon Amnistie internationale, «le fait de ne pas avoir en mains de preuves que les armes canadiennes aient pu être utilisées dans le conflit ne donne pas les assurances suffisantes pour garantir qu'elles ne pourraient pas y être utilisées».

Et «les assurances qui seraient offertes par le gouvernement saoudien ne sont tout simplement pas fiables», tranche l'organisation humanitaire dans un communiqué.

Le ministre Dion s'est retrouvé sous le feu des critiques cette semaine après que des documents rendus publics eurent révélé qu'il avait lui-même approuvé l'exportation des véhicules le 8 avril dernier, alors que l'on croyait cela avait déjà été fait.

Ces documents, marqués du sceau «secret», ont été dévoilés après avoir été réclamés par M. Turp et ses étudiants, qui ont porté cette cause devant la Cour fédérale. La date de la première audience dans cette affaire sera fixée le 11 mai.

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