Neptune condamnée à 86 500 $ d'amende

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L'entreprise Neptune Technologies et Bioressources a investi 48 millions $ pour redémarrer la production après l'explosion qui avait fait trois morts et causé des blessures à une trentaine de personnes en novembre 2012.

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(SHERBROOKE) L'entreprise Neptune Technologies et Bioressources a été condamnée à plus de 86 500 $ d'amende pour avoir enfreint la Loi sur la qualité de l'environnement du Québec.

Ces constats d'infraction avaient été donnés à la suite de l'enquête faite en marge des tragiques événements de novembre 2012.

L'entreprise a plaidé coupable à cinq constats d'infraction récemment au palais de justice de Sherbrooke.

Même si le certificat d'autorisation permettait la production d'huile de krill à partir d'un seul réservoir, l'entreprise a ajouté un réservoir additionnel pour augmenter la production et améliorer le procédé entre le 1er octobre 2011 et le moment de l'explosion le 8 novembre 2012.

C'est une explosion d'acétone qui est à l'origine du drame de novembre 2012. L'explosion puis l'incendie avaient fait trois morts et causé des blessures à une trentaine de personnes.

«Concernant les facteurs aggravants qui ont été pris en considération, on retient que l'entreprise a augmenté sa production d'huile de krill de 30 pour cent et a ainsi augmenté les avantages pécuniaires reliés à cette augmentation. Nous prenons en considération la longue période où il y a eu opération en contravention au certificat d'autorisation et l'effet dissuasif que la peine doit entraîner dans la collectivité pour éviter qu'une telle situation se reproduise», indique le résumé de la preuve présentée par la poursuite.

Cette façon de procéder a permis à l'entreprise d'augmenter sa production sur une période de 13 mois.

La juge de paix magistrat Sylvie Desmeules a entériné la suggestion commune de la procureure aux poursuites criminelles et pénales Me Julie Langlois et du procureur de l'entreprise Me David Joanisse.

Cette suggestion commune a tenu compte de différents éléments dont la capacité précaire actuelle de l'entreprise, le fait que Neptune Technologies et Bioresosurces emploie une centaine de salariés à Sherbrooke, qu'il n'y ait pas eu de contamination des sols ou de l'atmosphère et le fait que l'entreprise a offert une bonne collaboration.

«Le fait que suite aux événements, l'entreprise ait pris les accusations au sérieux et a apporté divers changements au niveau de la direction de l'entreprise. Le fait que l'entreprise ait établi un protocole de démantèlement strict et extensif. Le fait que l'entreprise ait collaboré avec la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) et qu'elle ait suivi et appliqué l'ensemble de ses recommandations. Le fait que l'entreprise ait reconstruit sa nouvelle usine selon les règles de l'art et ait engagé des moyens financiers impressionnants pour y parvenir. Le fait qu'il n'y ait eu aucun incident depuis celui du 8 novembre 2012. Le fait qu'au départ, il y ait eu manifestation de l'intention réelle de l'entreprise de régler hors cour et d'éviter ainsi un long procès», indique le résumé des faits de cette cause.

Un montant de 48 millions $ a été investi pour redémarrer la production après l'explosion qui avait fait trois morts et causé des blessures à une trentaine de personnes en novembre 2012. La production a repris dans la nouvelle usine en juin 2014.

La CSST avait blâmé Neptune à la suite de la tragédie qui a coûté la vie à Marc Couture, Herman Guerrero et Abel Regalado-Calderin. L'entreprise avait alors payé une amende de 58000 $.

Selon le rapport déposé par la CSST en mai 2014, il y avait des manquements dans la conception et le contrôle du procédé lors du redémarrage des opérations provoquant un déversement incontrôlable d'acétone. Le rapport pointe également une contradiction entre la classification et les aménagements du bâtiment et son usage principal. Enfin, des lacunes au niveau des compétences techniques du personnel ont généré des situations dangereuses.

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