Dépenses inappropriées: Boisvenu doit rembourser 20 467$

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Pierre-Hugues Boisvenu

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Fannie Olivier
La Presse Canadienne
Ottawa

Le montant de la facture à rembourser aux contribuables vient de tomber pour les 14 sénateurs qui avaient soumis leur dossier à l'arbitrage. L'ancien juge de la Cour suprême du Canada (CSC) Ian Binnie exige au total le remboursement de 177 898,14 $, ce qui représente 55 pour cent des dépenses jugées d'abord inappropriées par le vérificateur général.

Le sénateur québécois Pierre-Hugues Boisvenu, bien connu pour son combat en faveur des droits des victimes, aura à rembourser 20 467,33$. Dans son cas, le vérificateur général Michael Ferguson avait indiqué ne pas pouvoir déterminer si des dépenses s'élevant à 61 076 $ étaient justifiables ou non en raison d'un manque d'information.

Les dépenses questionnables de l'autre sénateur québécois pointé du doigt ayant eu recours à l'arbitrage, l'ex-policier Jean-Guy Dagenais, étaient de 3538 $. Il aura finalement à remettre au Sénat 2267,15$.

Le processus d'arbitrage a suivi le rapport de M. Ferguson, qui, en juin 2015, avait remis en question les dépenses de 30 sénateurs actuels ou à la retraite. M. Ferguson avait identifié des dépenses discutables s'élevant à 1 million $. Quatorze d'entre eux avaient contesté ses conclusions et référé leur cas en arbitrage. Leurs dépenses mises en question oscillaient entre 1120$ et 75 227$, dépendant des cas.

Les trois sénateurs conservateurs qui étaient au coeur du scandale des dépenses, soit Mike Duffy, Patrick Brazeau et Pamela Wallin, de même que le libéral Mac Harb, sont exclus du processus d'arbitrage.

Dans son rapport, M. Binnie signale que le problème des sénateurs visés «ne relevait pas tant de la clarté des règles que de leur attitude désinvolte devant les limites de ce qu'ils ont droit».

Le dépôt du rapport de Ian Binnie survient une semaine après que des médias eurent rapporté que la Gendarmerie royale du Canada (GRC) avait informé 24 des 30 sénateurs pointés du doigt par M. Ferguson qu'aucune accusation n'allait être portée contre eux.

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