Serge Rivard sera évalué à Pinel

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Serge Rivard sera évalué à l'institut Philippe-Pinel de Montréal afin de déterminer s'il doit être déclaré délinquant dangereux ou délinquant à contrôler.

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(SHERBROOKE) Serge Rivard sera évalué à l'institut Philippe-Pinel de Montréal afin de déterminer s'il doit être déclaré délinquant dangereux ou délinquant à contrôler.

Le multirécidiviste de Magog a été trouvé coupable de possession et de distribution de pornographie juvénile en septembre 2015.

Le juge Serge Champoux de la Cour du Québec a refusé de restreindre l'évaluation psychiatrique que subira Rivard. La procureure aux poursuites criminelles Me Joanny Saint-Pierre avait déposé la requête au tribunal pour que Rivard soit évalué pour qu'il soit reconnu délinquant dangereux ou à contrôler, alors que l'avocate de la défense Me Jessyka Duval de l'aide juridique demandait de la restreindre à une évaluation pour délinquant à contrôler.

« La jurisprudence bien établie indique qu'il n'est pas approprié de renvoyer pour examen un accusé en limitant l'étendue de l'évaluation demandée à la question de la détermination de son statut en délinquant dangereux ou de délinquant à contrôler et qu'il est préférable que l'évaluation soit faite de toute la situation, quitte à ce que le Ministère public se restreigne ultérieurement dans ses demandes », a déterminé le juge Champoux en renvoyant Rivard à une évaluation psychiatre pour une période maximale de 60 jours.

Me Jessyka Duval explique que la différence entre les deux statuts réside entre autres dans le fait qu'une surveillance est faite après une période de détention déterminée pour un délinquant à contrôler et après une détention indéterminée pour un délinquant dangereux.

Les faits reprochés à Rivard sont survenus entre 2011 et 2013.

Serge Rivard possède une longue feuille de route criminelle. Il a déjà été condamné à une peine de 20 mois de prison en 2003 pour diverses infractions à caractère sexuel sur des enfants. Il possède aussi des antécédents en matière de possession de stupéfiants.

La condamnation sur la distribution de pornographie juvénile entraîne une peine de détention minimale d'une année de prison ferme. Les accusations de possession de pornographie juvénile sont passibles de six mois d'emprisonnement au minimum.

Serge Rivard avait été ciblé dans le cadre de l'opération « mainmise » qui s'était soldée par 28 arrestations et autant de perquisitions dans plusieurs régions du Québec.

Des individus à Sherbrooke, Marbleton, Westbury et Drummondville avaient été arrêtés à la suite de cette vaste opération policière au Québec.

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