La Ville pourrait se donner un pouvoir d'expropriation

La Ville dispose de très peu de pouvoir... (Archives, La Tribune)

Agrandir

La Ville dispose de très peu de pouvoir pour faire bouger les propriétaires récalcitrants qui n'ont aucun projet pour leur propriété abandonnée.

Archives, La Tribune

Partage

Partager par courriel
Taille de police
Imprimer la page

(SHERBROOKE) La Ville dispose de très peu de pouvoir pour faire bouger les propriétaires récalcitrants qui n'ont aucun projet pour leur propriété abandonnée. S'ils paient leurs taxes et que leurs bâtiments sont bien entretenus, les élus et les fonctionnaires n'ont aucun levier... à moins qu'une modification au règlement d'urbanisme leur en donne un.

Rien n'est encore fait, mais la Ville étudierait la possibilité de se donner le droit d'exproprier des propriétaires négligents ou inactifs. Une étude interne aurait été commandée par les élus et une modification réglementaire pourrait être adoptée au cours des prochaines années si le conseil le décidait.

Michael Howard, qui agissait au moment de l'entrevue à titre de directeur par intérim du service de la planification et du développement urbain à la Ville de Sherbrooke, confirme que la Ville s'est intéressée à un programme d'expropriation qui s'appliquerait seulement au centre-ville. « Sherbrooke a déjà mis un tel programme en place quand est venu le temps de construire l'ancien poste de police, des bureaux fédéraux et la bibliothèque municipale, illustre-t-il. Ça s'est déjà fait. »

« Les villes peuvent disposer d'un pouvoir pour exproprier des propriétaires dans le but de redévelopper ou revitaliser leur centre-ville. Par exemple, si des logements ou des commerces sont mal entretenus, la Ville pourrait confier la revitalisation à un nouveau promoteur ou démolir les édifices pour revendre le terrain », explique M. Howard.

L'outil pourrait bien en convaincre quelques-uns d'être plus proactifs. « Le programme ne dépendrait pas de la volonté des propriétaires, mais de celle de la Ville. » D'une part, si la Ville caresse un projet particulier, la bonne volonté des propriétaires actuels ne suffirait pas. D'autre part, le coût d'un tel exercice serait tellement élevé que la municipalité n'aurait pas intérêt à être trop gourmande.

« Le processus d'expropriation prendrait entre 90 et 120 jours. Ça semble facile, mais c'est très coûteux. Il faut évaluer la valeur marchande du terrain ou de l'édifice. Il faudrait que ce soit toujours utilisé en dernier recours. La Ville va chercher à aider le propriétaire avant. Sinon, ça doit valoir la peine. Quand on exproprie, c'est pour réaliser un projet pour les cent prochaines années. »

Le projet serait actuellement sur la glace, mais pourrait être adopté rapidement si la volonté y était. « Nous ne sommes pas obligés d'aller à Québec pour une approbation. Il suffit de faire un ajout au règlement d'urbanisme. On parle donc d'un délai de six mois environ », précise Michael Howard.

Partager

À lire aussi

publicité

publicité

Les plus populaires

Tous les plus populaires
sur lapresse.ca
»

publicité

Autres contenus populaires

publicité

image title
Fermer