Hausse des tarifs judiciaires : les avocats montent au front

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Maxime Bernatchez

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(SHERBROOKE) L'Association des avocats et avocates de province dénonce les augmentations des tarifs judiciaires qui peuvent atteindre jusqu'à 300 pour cent depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code de procédure civile.

Le tarif pour les requêtes en matière familiale notamment est passé de 129 $ à 300 $. Les personnes qui n'étaient pas mariées n'avaient aucuns frais pour comparaître, alors que maintenant, les frais d'ouverture de dossier vont coûter 300 $.

« Les avocats en matière familiale déplorent ces tarifs. On parle beaucoup d'accès à la justice, mais ces augmentations de 15 à 300 pour cent ne passent pas. On reproche souvent aux avocats de coûter cher, d'étirer les procédures et de nuire à l'accessibilité à la justice, mais ces tarifs ne vont pas dans le sens de l'accessibilité à la justice », explique le président de l'Association des avocats et avocates de province, l'avocat sherbrookois Me Maxime Bernatchez. L'association représente 7500 avocats hors des districts judiciaires de Montréal et Québec.

M. Bernatchez mentionne que la justification donnée pour expliquer cette hausse des tarifs demeure que tous doivent travailler à la médiation afin qu'une cause évite les tribunaux.

« Nous n'avons rien contre les modes alternatifs de résolution de conflits qui constituent un moyen intéressant de mettre fin à certains litiges. Cependant, en protection de la jeunesse et en matière familiale, le problème demeure que même si nous en arrivons à une entente, il est fortement recommandé de la faire homologuer par le tribunal pour qu'elle ait force de loi. Même si tout est fait de bonne foi et par la médiation, nous devons quand même aller au tribunal avec ces frais de centaines de dollars supplémentaires. Un objectif très louable a des résultats très injustes pour une partie des citoyens », déplore Me Bernatchez.

L'Association des avocats et avocates de province souhaite aussi des garanties supplémentaires du Programme provincial de traitement non judiciaire de certaines infractions criminelles commises par des adultes.

« Nos membres ont toujours défendu les mérites du système de déjudiciarisation auprès de leurs clients parce que c'est confidentiel. Le règlement non judiciaire doit rester secret. L'élément qui nous a interpellés, c'est que le cas de l'ex-bâtonnière Lu Chan Khuong soit sorti (NDLR : cette dernière a fait les manchettes en lien avec une histoire de vol à l'étalage dans un Simons). Une source a rendu cette affaire publique. Nous ne voulons pas nous mêler de cette affaire, mais ça nous interpelle. Nous voulons que des mécanismes plus sévères soient mis en place pour garantir la confidentialité du programme », soutient Me Bernatchez.

L'Association des avocats et avocates de province a fait parvenir des lettres à la ministre de Justice du Québec, Stéphanie Vallée, concernant ces deux problématiques.

« Nous sommes sans nouvelle de la ministre de la Justice depuis ces démarches. J'ai demandé une rencontre avec elle concernant les préoccupations en matière de nouveaux tarifs judiciaires en matière civile », indique Me Bernatchez.

Dans le cas du programme de déjudiciarisation, l'Association des avocats et avocates de province demande que des dispositions « claires et concrètes » soient mises en place « pour assurer cette confidentialité essentielle au bon fonctionnement du programme ».

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