Énergie Est: Québec réclame une injonction contre TransCanada

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Pierre Saint-Arnaud
La Presse Canadienne
Montréal

Le gouvernement du Québec demande aux tribunaux d'émettre une injonction pour forcer TransCanada à se conformer à la Loi sur la qualité de l'environnement et à déposer un avis de projet pour le pipeline Énergie Est, ce qui déclencherait un processus d'évaluation et d'examen des impacts environnementaux complet.

Le ministre de l'Environnement, David Heurtel, a précisé mardi que cette décision n'est ni une opposition ni un appui au projet, mais bien un geste visant à forcer l'entreprise à soumettre la portion québécoise du projet de 15,7 milliards $ aux lois provinciales.

Le ministre Heurtel a précisé avoir écrit à deux reprises, en novembre et en décembre 2014, à TransCanada pour réclamer le dépôt d'un avis de projet, sans jamais obtenir de réponse ou même d'accusé de réception. M. Heurtel a ajouté qu'il s'attendait à avoir ce dépôt à la suite de la présentation, en décembre 2015, du projet révisé à l'Office national de l'énergie (ONÉ), dans lequel TransCanada avait abandonné l'idée d'un port pétrolier à Cacouna.

Dans les minutes suivant cette annonce, mardi, TransCanada a soutenu avoir fourni tous les documents requis au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement (BAPE), son vice-président Louis Bergeron se disant perplexe face à la décision du gouvernement québécois d'aller devant les tribunaux.

Selon M. Bergeron, qui est responsable du projet Énergie Est pour le Québec et le Nouveau-Brunswick, l'entreprise se conforme aux lois québécoises avec la remise de toute la documentation pertinente au BAPE et il qualifie cette affaire de «débat juridique» dans lequel «il y a de l'interprétation» qui diffère.

Cependant, il a clairement réaffirmé la position de l'entreprise à l'effet qu'il s'agit là d'un dossier «qui est de juridiction fédérale sous l'Office nationale de l'énergie».

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