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Un premier 25 M$ sera envoyé aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic

Un premier montant de 25 millions $ sera envoyé dans la semaine du 22 février... (Archives La Presse)

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(SHERBROOKE) Un premier montant de 25 millions $ sera envoyé dans la semaine du 22 février aux victimes de dommages moraux subis lors de la tragédie de Lac-Mégantic.

Cette somme correspond à la moitié du montant qui est destiné aux victimes de dommages moraux du Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic.

L'autre moitié de la somme sera émise en mars 2016.

À la demande des avocats du recours collectif, les chèques seront acheminés directement aux victimes par le contrôleur Richter.

Les réclamations faites au nom de victimes mineures seront versées aux tuteurs, soit habituellement les deux parents.

«Les avocats du recours collectif continuent de collaborer avec le contrôleur afin de lui fournir les renseignements qui n'ont pas été fournis avec certaines réclamations et les distributions relatives à ces réclamations incomplètes auront lieu aussitôt que les informations manquantes auront été reçues», explique le contrôleur par voie de communiqué.

Un relevé de calcul sera remis avec aux personnes indemnisées. Ils disposeront de vingt jours pour contester devant l'agent des réclamations, l'ancien juge de la Cour d'appel André Rochon.

Pour les victimes qui sont représentées par Me Gloriane Blais et Me Hans Mercier, les sommes seront versées aux fiducies mises en place par ses avocats.

L'examen des réclamations pour dommages matériels et économiques se poursuit. Une mise à jour et une approximation de la date d'émission de chèques seront faits en mars prochain.

Rappelons que les familles de victimes décédées ont reçu les indemnités à la fin janvier.

Le règlement des poursuites civiles avait été adopté conjointement des deux côtés de la frontière dans le cadre des procédures entreprises au Canada par la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et aux États-Unis en vertu du chapitre 11 de la Cour des faillites.

Le plan d'arrangement avec les créanciers prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui ont contribué au Fonds d'indemnisation totalisant environ 460 millions $.

Seul le Canadien Pacifique n'y a pas contribué. Le gouvernement du Québec poursuit l'entreprise pour 409 millions $.

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