Les litiges entre des acériculteurs et la Fédération en cour

Le producteur Daniel Gaudreau fait face à des... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Le producteur Daniel Gaudreau fait face à des accusations d'outrage au tribunal tandis que son confrère Steve Côté s'en remet à la cour afin de se faire payer sa production de sirop d'érable de 2013.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Outrage au tribunal contre Daniel Gaudreau, requête de Steve Côté pour se faire payer sa production de sirop d'érable de 2013, fixation du litige sur le fond, la cause qui oppose la Fédération des producteurs acéricoles du Québec et certains producteurs de sirop d'érable était de retour devant le tribunal à Sherbrooke.

La Fédération reproche aux producteurs de Scotstown, Nathalie Bombardier et Daniel Gaudreau, d'avoir violé une entente prise avant jugement.

L'avocat de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec, Me Mathieu Turcotte, explique qu'une saisie avait été faite chez ces producteurs en 2015.

« Une entente avait été prise de bonne foi pour qu'il conserve son sirop d'érable chez lui sous saisie judiciaire. Il avait été nommé gardien de son sirop d'érable par la Cour supérieure avec l'ordre ne pas s'en départir outre dans le cadre d'une procédure bien précise. Nous avons fait des vérifications au cours de l'année. En décembre, 60 000 livres de sirop avaient disparu. Il nous a confirmé qu'il avait vendu le sirop parce qu'il avait besoin de le vendre sans considération pour la décision rendue devant la cour. Nous avons déposé une plainte d'outrage au tribunal parce qu'il y a eu une violation claire

et intentionnelle d'une décision de la Cour supérieure », indique Me Turcotte.

La vérité

Les producteurs qui reconnaissent avoir vendu les 60 000 livres de sirop d'érable ont plaidé non coupables à cet outrage au tribunal et entendent démontrer au tribunal qu'ils n'ont pas contrevenu à l'entente.

« Nous avons vendu le sirop en petits contenants. Nous avions le droit de le faire et c'est dans leurs règlements. Nous allons le démonter au tribunal. Ils n'ont pas le droit de nous empêcher de vendre directement au consommateur », assure Daniel Gaudreau.

Daniel Gaudreau maintient le point de vue exprimé depuis 2013.

« Il est clair dans le rapport qui a paru la semaine dernière que nous tout ce que l'on dit depuis des années est la vérité. Le ministre de l'Agriculture a invité à la conciliation. Ce que nous voyons devant le tribunal demeure de nous écraser au maximum. Nous avons l'intention d'assigner pour témoigner le président de la fédération M. Beaulieu qui va venir dire que la Fédération n'a aucun droit de regard sur la vente au consommateur», mentionne le producteur Gaudreau.

«On continue»

Le producteur Steve Côté de Sawyerville demande à la Cour supérieure d'obliger la Fédération de lui payer la production saisie en 2013.

«Steve Côté veut être payé pour le sirop qui a été saisi par la Fédération. Nous voulons simplement avoir le même traitement que les autres producteurs dont le sirop avait été saisi. La Fédération semble vouloir punir mon client parce qu'il a contesté le jugement de 2013 devant la Cour d'appel. Nous n'excédons pas le délai de prescription. Nous voulons que la Fédération nous paye notre sirop. Le sirop d'érable appartient au producteur. La Fédération a un droit là-dessus, mais ça ne veut pas dire qu'ils ont le droit de nous voler notre sirop» indique l'avocat de Steve Côté, Me Rock Jolicoeur.

«Ce n'est pas facile toutes ces procédures. En attendant la décision de la Cour d'appel sur l'exportation, ça va nous permettre de nous maintenir la tête hors de l'eau. On n'a pas baissé les bras. Le rapport sorti la semaine dernière semble vouloir annoncer de bons changements. On continue», ajoute Steve Côté.

L'avocat de la Fédération des producteurs acéricoles du Québec rappelle que Steve Côté n'a pas été payé pour sa production de 2013 parce qu'il n'a pas voulu être payé.

«J'insiste sur ce point. La Fédération a offert de payer ce sirop dès que le jugement a été rendu en 2013. Elle l'a payé à d'autres producteurs. Steve Côté s'est rendu en Cour d'appel pour ne pas que l'on touche à ses barils», rappelle Me Turcotte.

La cause sur le fond entendu en 2016

Le dossier sur le fond de l'affaire opposant la Fédération des producteurs acéricoles et certains producteurs, dont Steve Côté et Daniel Gaudreau, pourrait procéder en 2016. « La problématique demeure qu'une série de producteurs n'ont pas de contingent. Ils n'ont pas le droit de produire et de vendre le sirop d'érable comme ils le font. Ils décident d'aller hors système. Ils produisent des quantités importantes de sirop d'érable et le mettent en marché au noir, en dehors du système établi. C'est une problématique d'équité pour les producteurs qui respectent le système et qui jouent dans les règles en limitant leur production au bénéfice de tout le monde. Le fond du litige demeure de savoir si la Fédération peut exiger des gens qui travaillent hors système, qu'ils arrêtent de produire ou du moins qu'ils classent leur sirop à l'intérieur de l'agence de vente qui est le système qui a été mis en place collectivement dans le sirop d'érable », explique Me Turcotte. Les parties sont en attente d'une décision de la Cour d'appel relative à l'exportation du sirop d'érable émanant de producteurs de la Beauce et de Thetford Mines. « C'est certain que cette décision va avoir un impact sur la cause qui doit être entendue sur le fond », convient Me Turcotte.

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