Le Jeune Barreau démystifie les petites créances

Me Julien Collin et Me Isabelle Cloutier de... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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Me Julien Collin et Me Isabelle Cloutier de l'Association du jeune Barreau de Saint-François.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Vices cachés, action pour des biens de consommation, dommages après accident, les possibilités pour entreprendre une action à la chambre des petites créances de la Cour du Québec sont multiples.

Pour démystifier cette instance de l'appareil judiciaire où le citoyen se représente seul devant un juge, l'Association du Jeune Barreau de Saint-François a mis sur pied des séances d'informations gratuites en matière de petites créances.

« Ces séances d'information en matière de petites créances ont pour finalité de faciliter l'accessibilité à la justice. Localement, nous avons décidé d'offrir une formation sur la préparation en matière de petites créances », indique Me Isabelle Cloutier, conseillère de l'Association du jeune Barreau des Saint-François.

« L'objectif de ces formations n'est pas de donner des conseils juridiques ou traiter des cas personnels, mais d'informer la population dans la préparation d'une cause aux petites créances. C'est une plénière sans que les questions soient limitées » ajoute le trésorier de l'Association du jeune Barreau de Saint-François, Me Julien Collin.

Avec la réforme du code de procédure civile, le seuil des causes aux petites créances est passé de 7000 $ à 15 000 $ depuis le 1er janvier 2015.

« Certaines fois, il y a lieu de diminuer le montant d'une poursuite afin de se qualifier aux petites créances. L'audition peut être entendue plus rapidement et à moindres coûts. Cependant, petites créances ne veut pas dire que les dossiers sont moins complexes. Des dossiers peuvent être rejetés parce que certaines règles ne sont pas respectées dès le départ », explique Me Isabelle Cloutier.

Un médiateur, un avocat du jeune barreau, une greffière du palais de justice de Sherbrooke de même qu'un juge offrent bénévolement cette formation dans une salle d'audience du palais de justice de Sherbrooke.

« Juste le fait d'entrer dans une salle d'audience et de rencontrer le personnel de la cour dont un juge peut contribuer à démystifier les petites créances. La magistrature peut informer les participants de leurs attentes. Le personnel du greffe est sur place pour donner de l'information sur son rôle. Il y a aussi tout l'aspect de l'exécution des jugements que les gens ont tendance à oublier. Il faut aussi savoir que des sujets comme la diffamation, les injonctions ou les pensions alimentaires ne peuvent être entendus aux petites créances », insiste Me Cloutier.

« C'est une formation très intéressante pour les gens qui entrevoient entreprendre une action aux petites créances ou pour la population en général. Elle vise la préparation du dossier, les façons de présenter la preuve, les attentes des juges et tout le travail administratif préalable. En matière de petites créances, le citoyen se représente seul. Cependant, un avocat peut l'assister dans la préparation de l'audience notamment pour trouver de la jurisprudence, en identifiant les témoins et en ciblant les éléments essentiels », indique Me Julien Collin.

Les deux membres du conseil d'administration de l'Association du jeune barreau de Saint-François insistent aussi sur l'aspect de la médiation.

« La médiation est offerte gratuitement aux petites créances. C'est une façon de régler le conflit sans que le litige soit débattu sur le fond. Il faut se rappeler que le pire des règlements est souvent plus satisfaisant que le meilleur des procès » rappelle Me Collin.

« La médiation est au coeur même de l'esprit du nouveau code de procédure civile », ajoute Me Cloutier.

La prochaine séance d'informations en matière de petites créances se déroulera le 23 février prochain à 18 h au palais de justice de Sherbrooke.

Pour plus d'information : www.barreaustfrancois.ca/jeune-barreau/.

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