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Lac-Mégantic: Québec suspend sa poursuite envers le CP

La poursuite du gouvernement du Québec contre CP... (La Tribune, René-Charles Quirion)

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La poursuite du gouvernement du Québec contre CP a été suspendue jusqu'en septembre 2016 au palais de justice de Lac-Mégantic.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(LAC-MÉGANTIC) La poursuite du gouvernement du Québec contre le Canadien Pacifique est suspendue jusqu'en septembre prochain. Le juge Paul-Marcel Bellavance de la Cour supérieure a accordé mardi au palais de justice de Lac-Mégantic la suspension de l'instance déposée par le procureur général du Québec jusqu'au 12 septembre 2016.

Le gouvernement du Québec poursuit la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour les dommages de plus de 409 millions$ subis lors de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

La défense a consenti à ce que l'audience soit suspendue pour sept mois le temps que le gouvernement du Québec reçoive le montant du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 qui lui a été accordé dans le cadre des procédures d'insolvabilité de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA).

CP demeure la seule compagnie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui atteint quelque 460 millions $. Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont les pétrolières Irving et World Fuel Services qui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions$ au fonds.

« (...) le gouvernement du Québec recevra un dividende du fonds d'indemnisation établi au profit des créanciers de MMA grâce aux contributions de tiers potentiellement responsables de l'accident, à l'exception de la défenderesse », stipule la demande de suspension d'instance.

La somme qui sera réclamée par le gouvernement du Québec « est tributaire du dividende que le gouvernement du Québec recevra dans le cadre de cette distribution du fonds d'indemnisation », poursuit la requête du procureur général du Québec.

Pour le moment, le gouvernement du Québec réclame des dépenses engagées de 409 312 922 $ « en préjudice subi découlant des fautes de la défenderesse (CP) ».

Dès la requête introductive d'instance, le procureur général du Québec avait mentionné que « (...) la demanderesse n'entend réclamer aucune double ou triple indemnisation ».

Le gouvernement du Québec touchera un montant équivalent à environ 52 pour cent du Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic d'environ 460 millions $.

La requête fait une description des dommages causés par le déraillement du convoi de 72 wagons de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) dont le Canadien Pacifique avait, au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement, « la garde ou le contrôle des contaminants qui ont été déversés à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 ».

Le contentieux québécois y mentionne que le CP « a omis de prendre les mesures nécessaires pour que le pétrole brut transporté ne cause pas de dommages aux personnes et aux biens, y compris l'environnement. La défenderesse n'a fait aucune vérification ou validation de l'information qui lui a été fournie par les producteurs de pétrole brut, les vendeurs, les expéditeurs et les acheteurs. »

La requête indique que CP n'a pas fait les vérifications concernant les garanties de sécurité de l'itinéraire choisi, l'utilisation des wagons de catégorie DOT-111 pour transporter le type de pétrole impliqué, la désuétude du chemin de fer de la MMA et la sous-assurance de cette compagnie ferroviaire par rapport au risque que représentait le transport de ces nombreux wagons-citernes de pétrole brut.

Autant que les avocats de CP que ceux du gouvernement du Québec n'étaient présents au palais de justice de Lac-Mégantic pour la présentation de la requête en suspension d'instance. Le juge Bellavance s'est basé sur un courriel du procureur général du Québec et un consentement de CP à la requête pour l'accorder et reporter le dossier.

L'avocat du recours collectif Me Daniel Larochelle.... (La Tribune, René-Charles Quirion) - image 2.0

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L'avocat du recours collectif Me Daniel Larochelle.

La Tribune, René-Charles Quirion

Les avocats du recours collectif poursuivront aussi le CP

Les avocats du recours collectif entrepris à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic attendent d'avoir distribué les sommes obtenues par le Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 avant d'entreprendre le recours contre le chemin de fer Canadien Pacifique.

L'avocat du recours collectif Me Daniel Larochelle confirme que le CP sera poursuivi.

« Le recours collectif a déjà été autorisé par le juge Martin Bureau. Il ne reste que le CP comme partie défenderesse. Les avis sont prêts pour la poursuite du recours, mais nous voulons franchir une étape à la fois. Tout est en place pour continuer les poursuites contre CP », soutient Me Larochelle.

Il croit que les avocats du recours collectif, ceux du gouvernement du Québec et éventuellement ceux de la Ville de Lac-Mégantic auraient intérêt à travailler ensemble dans cette poursuite contre CP.

« Un jugement dans un dossier va très certainement servir aux autres. Nous pourrions faire une action commune. Nous allons aussi continuer les négociations avec CP », signale Me Daniel Larochelle.

Les avocats qui représentent quelque 4000 personnes souhaitent cependant régler une étape à la fois.

Des sommes distribuées très bientôt

Présentement, les avocats du recours collectif, dont Me Daniel Larochelle, mais aussi Me Joël Rochon et Me Jeff Orenstein, s'affairent à compléter les formalités administratives pour distribuer les indemnisations pour les dommages moraux, économiques et de décès dans le cadre du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013. Le montant qu'ils doivent distribuer s'élève à environ 70 millions $.

« Nous sommes plongés dans ce processus de distribution. Les premiers chèques d'indemnisation doivent être émis au cours de la prochaine semaine. Nous devons rejoindre plus de 4000 personnes », rappelle Me Larochelle.

Les membres du recours collectif recevront leur indemnité en deux versements.

« Les gens devraient recevoir une lettre les informant du montant qu'ils vont recevoir et le détail de leur réclamation. Il sera indiqué que le deuxième versement sera effectué dans 60 jours. Il y a aussi un délai d'appel de 20 jours. Le juge à la retraite André Rochon sera responsable de régler ces demandes de révision à titre d'agent des réclamations », précise Me Daniel Larochelle.

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