Cartel de l'essence : pas de procès avant 2019 pour Serge Parent

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Accusé en marge du cartel de l'essence, le représentant Irving Serge Parent a fixé son procès devant jury en janvier 2019.

La Tribune, René-Charles Quirion

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(SHERBROOKE) Accusé en marge du cartel de l'essence, le représentant Irving Serge Parent a fixé son procès devant jury en janvier 2019.

Comme tous ceux qui ont été ciblés en marge de cette enquête du Bureau de la concurrence du Canada, Serge Parent est accusé de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, de Thetford Mines et de Victoriaville.

Celui qui avait obtenu un changement de district judiciaire vers Montréal pour son procès devra attendre encore trois ans avant d'être jugé. Le procès est prévu pour durer environ deux mois entre le 7 janvier et mars 2019.

Le dossier de pétrolière Irving doit revenir en Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke le 11 mars prochain. Des requêtes de la défense devraient être alors déposées.

L'issu de ce procès pourrait avoir une influence sur le dossier de Serge Parent

Les employés de Couche-Tard, Richard Bédard et Céline Bonin, réclament, pour leur part, de subir le même sort que leur employeur et demandent du tribunal de prononcer un arrêt des procédures pour les accusations portées contre eux dans le dossier du cartel de l'essence.

Leur dossier sera de retour devant le tribunal le 4 avril 2016 à Sherbrooke.

Les avocats de Céline Bonin et Richard Bédard, Me Mark Paci et Me Louis Belleau, plaident que le jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d'appel, ayant mené à l'arrêt des procédures contre Couche-Tard s'applique à eux.

Le litige concernait la répudiation d'une entente intervenue en janvier 2010 entre le procureur aux poursuites pénales fédéral et ceux d'Alimentation Couche-Tard. Entente où la défense devait entre autres dévoiler ses moyens de défense à la poursuite.

Dans cette affaire, le juge avait déterminé qu'il y avait un préjudice irréparable à l'équité du procès.

Parallèlement à ces procédures en première instance, Linda Proulx et Richard Lagrandeur attendent la décision de la Cour d'appel dans leurs dossiers reliés au cartel de l'essence.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013. Ils ont été condamnés à une amende 15 000 $.

Ils contestent le verdict de culpabilité rendu contre eux.

La cause a été prise en délibéré.

C'est Me Louis Champagne qui représente le ministère public fédéral dans le dossier du cartel de l'essence.

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