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Lac-Mégantic : des indemnisations seront versées la semaine prochaine

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Les indemnisations pour les familles de victimes de décès de la tragédie de Lac-Mégantic doivent être versées la semaine prochaine.

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(SHERBROOKE) Comme prévu, les indemnisations pour les familles de victimes de décès de la tragédie de Lac-Mégantic doivent être versées la semaine prochaine.

L'avocat d'une quarantaine de famille des personnes décédées le 6 juillet 2013, Me Hans Mercier mentionne que le fiduciaire américain devrait effectuer les transferts aux firmes légales au cours des prochains jours.

« Je ne veux pas avancer de moment précis, mais ça devrait être quelque part la semaine prochaine », indique Me Hans Mercier.

Le Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic atteint quelque 460 millions $ canadiens. Le plan d'arrangement avec les créanciers prévoit que 24,1 pour cent de ce fonds sera distribué aux réclamations dans les cas de décès.

« Une fois les formalités administratives remplies, nous allons procéder au versement des sommes à nos clients. Étant donné que le calcul est bien établi pour les familles de victimes en cas de décès, nous allons procéder à la distribution en un seul versement », précise Me Mercier.

Au cours des dernières semaines, Me Mercier et son équipe ont rencontré plusieurs personnes qui recevront une indemnisation pour leur offrir des rencontres avec des professionnels.

« Nous avons offert des conseils à nos clients avant que ces sommes soient versées », mentionne Me Mercier.

Si la grande majorité des familles de victimes de décès avaient entamé des procédures légales aux États-Unis, une centaine de recours avaient aussi été entrepris de l'autre côté de la frontière pour des dommages moraux et économiques.

Plusieurs recours civils de ce type faisaient cependant l'objet du recours collectif entrepris au Canada.

Le règlement des poursuites civiles avait été adopté conjointement des deux côtés de la frontière dans le cadre des procédures entreprises au Canada par la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et aux États-Unis en vertu du chapitre 11 de la Cour des faillites.

Le plan d'arrangement avec les créanciers prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui ont contribué au Fonds d'indemnisation.

Seul le Canadien Pacifique n'y a pas contribué. Le gouvernement du Québec poursuit l'entreprise pour 409 millions $.

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