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UberX: Juripop invoque le code civil et la protection du consommateur

Me Marc-Antoine Cloutier... (Archives La Presse, David Boily)

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Me Marc-Antoine Cloutier

Archives La Presse, David Boily

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Lia Lévesque
La Presse Canadienne
Montréal

C'est en invoquant une loi québécoise et le Code civil que la Clinique juridique Juripop pense pouvoir poursuivre Uber, si l'entreprise n'accepte pas de rembourser les clients qui ont dû débourser des sommes qu'elle qualifie de démesurées pour un déplacement, la nuit du Jour de l'An.

Au cours d'une rencontre avec la presse, vendredi à Montréal, le président de Juripop, Me Marc-Antoine Cloutier, a présenté la mise en demeure qu'il a servie à Uber X, la veille, se disant prêt à intenter un recours collectif devant les tribunaux si les clients concernés n'obtiennent pas un remboursement.

Selon lui, une vingtaine de clients se seraient déjà manifesté, en plus de la requérante potentielle au dossier, Mme Catherine Papillon.

Me Cloutier invoque d'abord le code civil, affirmant que le client et Uber concluent une forme de contrat d'adhésion lorsque le client utilise l'application d'Uber. Et il s'agit d'un contrat pour lequel le client ne peut négocier les conditions. Or, il note que le code civil précise qu'on ne peut pas consentir à un contrat qui est «abusif».

Il invoque également la Loi sur la protection du consommateur, en vertu de laquelle le client d'Uber est cette fois considéré comme un consommateur, qui est donc protégé contre des publicités qui peuvent l'induire en erreur et contre des tarifs exagérés, selon lui.

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