Distribution imminente de l'indemnisation de 114 M$ à Lac-Mégantic

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Le Groupe Richter, contrôleur de la faillite de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), a confirmé qu'une somme d'environ 114 millions $ canadiens a été transférée dans une fiducie qui sera versée aux familles de victimes de décès d'ici la fin janvier. Le Fonds global d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic atteint quelque 460 millions $ canadiens.

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(SHERBROOKE) Le fiduciaire américain chargé de remettre les indemnités aux familles des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic a reçu le montant qui doit leur être distribué.

Gilles Robillard du Groupe Richter, contrôleur de la faillite de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA), a confirmé que le montant qui doit être distribué aux victimes a été acheminé aux États-Unis où les familles des victimes avaient entamé des recours civils à la suite du déraillement mortel du 6 juillet 2013.

Une somme d'environ 114 millions $ canadiens a été transférée dans une fiducie qui sera versée aux familles de victimes de décès d'ici la fin janvier. Le Fonds global d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic atteint quelque 460 millions $ canadiens.

« Un préavis de 15 jours doit être envoyé avant que les familles des 48 victimes puissent recevoir les sommes. Je ne peux avancer de date précise », explique l'avocat de plusieurs familles des victimes du 6 juillet 2013, Me Hans Mercier.

Les victimes du recours collectif qui ont subi des dommages moraux et des dommages économiques devraient être indemnisées au cours des prochaines semaines.

« Ils seront payés en deux versements. Le premier versement devrait être fait d'ici deux semaines. C'est plus simple pour les dommages moraux parce que la répartition se fait par un système de pointage. Pour les dommages économiques, le calcul est plus complexe », soutient Gilles Robillard de Richter.

« Les montants des réclamations au gouvernement du Québec et à la Ville de Lac-Mégantic doivent être validés avant d'être versés. Nous sommes en train d'analyser les pièces justificatives », mentionne Gilles Robillard.

Le règlement des poursuites civiles avait été adopté conjointement des deux côtés de la frontière dans le cadre des procédures entreprises au Canada par la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et aux États-Unis en vertu du chapitre 11 de la Cour des faillites.

Le plan d'arrangement avec les créanciers prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui ont contribué au Fonds d'indemnisation. Seul le Canadien Pacifique n'y a pas contribué. Le gouvernement du Québec poursuit l'entreprise pour 409 millions $.

« Il n'y a pas de discussion ou de négociation en cours avec le CP. Nous sommes toujours prêts à les écouter s'ils veulent décider de contribuer au Fonds d'indemnisation des victimes », mentionne Gilles Robillard.

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