L'acquittement du policier Rivard porté en appel

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L'agent Rivard a été acquitté sur un point de droit au début décembre lors du procès devant jury pour témoignages contradictoires dans l'intention de tromper qu'il subissait au palais de justice de Sherbrooke.

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(SHERBROOKE) Le ministère public porte en appel l'acquittement de l'agent Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke.

L'agent Rivard a été acquitté sur un point de droit au début décembre lors du procès devant jury pour témoignages contradictoires dans l'intention de tromper qu'il subissait au palais de justice de Sherbrooke.

Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a déterminé qu'il y avait absence de preuve sur l'un des éléments essentiels de l'accusation. Le jury composé de six hommes et six femmes a été libéré sans avoir eu besoin de délibérer. Les témoignages du policier Rivard ont été faits dans le cadre de la poursuite civile puis de la plainte en déontologie policière intentée par le criminaliste Me Michel Dussault en mars 2008 pour une affaire de conduite avec les capacités affaiblies.

Aucune accusation n'avait été portée contre l'avocat sherbrookois qui avait enregistré un taux de 0,027 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit en deçà de la limite permise. Lors de l'interrogatoire de la poursuite civile du 5 octobre 2009, le policier Rivard avait affirmé ne pas avoir pris ou tenté de prendre de photo du criminaliste lors de son arrestation, alors qu'il avait témoigné du contraire devant le comité de déontologie policière le 15 février 2012.

Le juge « a dessaisi le jury de l'affaire dans le cours de la présentation de la défense et prononcé l'acquittement de l'intimé au motif qu'il y avait absence totale de preuve sur un élément essentiel de l'infraction », explique Me Daniel Royer dans l'avis d'appel du verdict d'acquittement de l'agent Rivard.

Me Royer, qui mène l'affaire en appel pour le ministère public, soulève que le juge Gaétan Dumas a erré en droit sur deux points principaux. Il demande la tenue d'un nouveau procès. C'est Me Audrey Mercier-Turgeon qui représentait le ministère public en première instance.

« L'honorable juge de première instance a erré en droit en exigeant que les déclarations contradictoires revêtent, dans leur procédure judiciaire respective, une importance supérieure à ce qui est prévu par la loi pour être qualifié de témoignages. En exigeant qu'elles portent sur des faits essentiels ou substantifs. En limitant l'analyse à la place qu'occupait la prise de photographies dans les procédures judiciaires alors que la portée des déclarations dépassait largement cet aspect. L'honorable juge de première instance a erré en droit en traitant l'analyse de la question de savoir ce qu'est un témoignage comme une question de fait, après ravoir qualifié de question de droit, en la considérant comme un élément essentiel de l'infraction sur lequel il serait incapable d'instruire le jury dans les circonstances », mentionne Me Royer dans l'avis déposé aux greffes de la Cour d'appel du Québec.

Une date sera fixée au cours des prochaines semaines pour entendre les arguments du ministère public

Le policier Rivard, qui était confiné à des tâches administratives depuis le dépôt de cette accusation criminelle en 2012, a réintégré son poste sur la patrouille à la suite de cet acquittement.

C'est Me Maxime Bernatchez qui assure la défense du policier Jean-Pierre Rivard.

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