Des policiers devant les tribunaux en 2015

L'agent Jean-Pierre Rivard  a été acquitté sur un... (Archives, La Tribune)

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L'agent Jean-Pierre Rivard  a été acquitté sur un point de droit au début du mois de décembre, lors d'un procès devant jury pour témoignages contradictoires qu'il subissait.

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(SHERBROOKE) Trois policiers de Sherbrooke se sont retrouvés devant les tribunaux en 2015.

Le supplice de l'agent Jean-Pierre Rivard du Service de police de Sherbrooke (SPS) a pris fin, alors qu'il a été acquitté sur un point de droit au début décembre lors du procès devant jury pour témoignages contradictoires qu'il subissait. Le policier était confiné à des tâches administratives depuis le dépôt de cette accusation criminelle en 2012. Le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure a déterminé qu'il y avait absence de preuve sur l'un des éléments essentiels de l'accusation. Le jury composé de six hommes et six femmes a été libéré sans avoir eu besoin de délibérer. Les témoignages du policier Rivard ont été faits dans le cadre de la poursuite civile puis de la plainte en déontologie policière intentée par le criminaliste Me Michel Dussault en mars 2008 pour une affaire de conduite avec les capacités affaiblies.

Aucune accusation n'avait été portée contre l'avocat sherbrookois qui avait enregistré un taux de 0,027 mg d'alcool par 100 ml de sang, soit en deçà de la limite permise. Lors de l'interrogatoire de la poursuite civile du 5 octobre 2009, le policier Rivard avait affirmé ne pas avoir pris ou tenté de prendre de photo du criminaliste lors de son arrestation, alors qu'il avait témoigné du contraire devant le comité de déontologie policière le 15 février 2012.

Le policier de Sherbrooke Éric Lebel a été reconnu coupable de conduite avec les facultés affaiblies et de délits de fuite à la suite d'un accident avec une niveleuse de la Ville de Sherbrooke le 14 mars 2014. Il avait été condamné sur-le-champ à verser 1750 $ d'amende, avait vu son permis de conduire suspendu pour une année, mais se retrouve surtout avec une condamnation criminelle mettant sa carrière en péril. Le policier Éric Lebel a été réintégré dans des tâches administratives en attendant que son appel sur le verdict de culpabilité pour délit de fuite et conduite avec les capacités affaiblies soit tranché.

Quant à la policière Caroline Landry, elle a été citée à procès pour avoir omis de s'arrêter lors d'un accident le 1er mai 2014 sur la rue King Ouest. Elle a déposé une requête en arrêt des procédures dans cette affaire.

Parce que le comité exécutif de l'Association des policiers et policières de Sherbrooke (APPS) s'est « placé au-dessus de la loi », la Ville de Sherbrooke a été condamnée pour ne pas avoir pris les moyens raisonnables pour faire cesser une situation de harcèlement psychologique au travail d'une employée-cadre. La Commission des relations de travail (CRT) a imposé à la Ville de payer près de 90 000 $ à la directrice adjointe à la retraite du Service de police de Sherbrooke Johanne Mercier pour des gestes commis entre mai et juin 2012 par l'APPS dans un contexte de relations de travail tendues.

La somme de 81 342 $ en honoraires lui sera remboursée et un montant de 5000 $ lui est octroyé pour dommages moraux. À 74 reprises entre le 2 mai et le 1er juin 2014, un calendrier a été affiché sur le babillard syndical pour compter les jours avant la retraite de la directrice adjointe du SPS. L'APPS avait affiché un calendrier avec les mentions « Bye Bye Johanne » et « Bon débarras... »

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