Deux ans après la tragédie: les victimes enfin indemnisées

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En octobre, tous les obstacles légaux qui empêchaient la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic ont été réglés devant le tribunal.  Sur la photo, les avocats du recours collectif Me Daniel Larochelle, Me Joel Rochon et Me Jeff Orenstein.

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(Sherbrooke) Rétrospective / Le Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic sera distribué à partir de janvier 2016, mais tous les détails se sont réglés en 2015.

En déduisant la charge administrative pour les honoraires professionnels et la prime de risque du montant de quelque 457 millions$ que le fonds atteint maintenant, ce sont plus de 420 millions $ qui seront distribués.

En octobre dernier, tous les obstacles légaux qui empêchaient la distribution du Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic ont été réglés devant le tribunal.

Même si toutes les parties ont approuvé le plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA, les délais d'appel devaient être expirés avant que les sommes consenties par les entreprises responsables du déraillement mortel de Lac-Mégantic paient leur compensation aux victimes.

Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui y ont contribué.

Le fonds a été adopté à l'unanimité en mai à Lac-Mégantic par les créanciers.

Le tribunal a accordé le paiement des honoraires de 30 millions $ aux professionnels qui ont mené le dossier de la liquidation de la MMA et 25 pour cent aux avocats du recours collectif.

CP fait bande à part

CP demeure la seule compagnie qui n'a pas contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic. Le gouvernement du Québec poursuit la compagnie de chemin de fer pour les dommages de plus de 409 millions $ subis lors de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Le procureur général du Québec a déposé aux greffes du palais de justice de Lac-Mégantic une requête introductive d'instance dans laquelle il réclame les dépenses engagées par le gouvernement du Québec de 409 312 922 $ « en préjudice subi découlant des fautes de la défenderesse (CP).

La requête fait une description des dommages causés par le déraillement du convoi de 72 wagons de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) dont le Canadien Pacifique avait, au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement, « la garde ou le contrôle des contaminants qui ont été déversés à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013 ».

Les procédures criminelles se poursuivent en parallèle.

Une accusation directe a été signifiée le printemps dernier à l'ingénieur de la locomotive Tom Harding, au contrôleur ferroviaire Richard Labrie, au directeur administratif Jean Demaître de même qu'à MMA faisant en sorte de rendre impossible la tenue d'une enquête préliminaire dans ce dossier. Le procès criminel en lien avec la tragédie de Lac-Mégantic ne se déroulera vraisemblablement pas avant l'automne 2016.

Même si elle est au bord de la faillite, la MMA de même que neuf de ses dirigeants, dont son PDG, et certains employés en fonction le 6 juillet 2013 font face à des accusations pénales en vertu de la Loi sur l'Environnement ainsi que celle sur la sécurité ferroviaire du Canada à la suite de la tragédie de Lac-Mégantic. Ils font conjointement face à une accusation « d'avoir omis de serrer un nombre suffisant de freins à main pour assurer l'immobilisation du matériel roulant » et « d'avoir omis de serrer les freins à main, de vérifier la résistance au déplacement pour s'assurer que les freins serrés produisaient un effort de freinage suffisant pour immobiliser le matériel en question».

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