Les fraudeurs tiennent les juges occupés

Bien connu des milieux communautaires et des affaires... (La Tribune archives, Jessica Garneau)

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Bien connu des milieux communautaires et des affaires à Sherbrooke, Jean-François Brisson a été arrêté en octobre pour une fraude de plus de 70 000$.

La Tribune archives, Jessica Garneau

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(Sherbrooke) Rétrospective / Des affaires de fraude et de drogue ont retenu l'attention au palais de justice de Sherbrooke.

Stéphane Boutin a été intercepté au début avril dernier après avoir tenté d'importer 77 kilos de cocaïne au pays. L'individu de 47 ans de Coaticook est accusé de possession de cocaïne dans le but d'en faire le trafic et d'avoir tenté d'importer illégalement de la cocaïne au Canada. Stéphane Boutin est détenu depuis son arrestation le 6 avril dernier après une vérification de routine de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) au poste douanier d'East Hereford. Stéphane Boutin aurait dissimulé la cocaïne à travers des produits de l'érable à l'arrière de sa camionnette.

Un contestataire de l'impôt a appris à ses dépens en décembre qu'on ne badinait pas avec le fisc. Christian Lachapelle devra passer les quatre prochaines années derrière les barreaux. L'individu a reconnu en octobre dernier une tentative de fraude contre le gouvernement fédéral de plus de 18 millions $. Il avait plaidé coupable à une fraude fiscale de plus de 5000 $ entre juin 2007 et février 2011. La perte nette pour le trésor fédéral est d'un peu plus de 100 000 $. Lachapelle avait incité 93 personnes à faire comme lui et à ne pas payer leurs impôts. Lachapelle a permis, par un stratagème consistant à faire la distinction entre la personne « physique » et la personne « morale », d'éluder un montant d'impôt pour les personnes impliquées. Lachapelle a utilisé un stratagème d'évitement d'impôt en faisant diminuer le revenu en réclamant des dépenses qui ne sont pas admissibles, ce qui constitue de la fraude fiscale. Il était accusé d'avoir prodigué des conseils pour ce type de stratagème illégal.

Jean-François Brisson, un individu bien connu des milieux communautaires et des affaires à Sherbrooke, a été accusé d'une fraude de plus de 70 000 $. Arrêté en octobre par le Service de police de Sherbrooke, il a été accusé de deux chefs de fraude de plus de 5000 $. Brisson aurait fraudé le Club nautique de Sherbrooke de 54 000 $ entre 2011 et 2014, alors qu'il occupait les fonctions de trésorier de l'organisme. Il a aussi utilisé un autre stratagème pour frauder la compagnie de gestion immobilière Cogir dont le siège social est situé dans la région de Montréal entre septembre 2013 et mai 2014.

Séquestration en pleine rue

Richard Pinard a été condamné en juillet dernier à cinq ans de prison. Pinard a simulé un bris à son véhicule pour attirer la victime dans son automobile. Il s'est arrêté sur la rue Champlain, s'est détaché et a sauté sur sa victime. Luttant pour se dégager, la victime s'est retrouvée entre les deux sièges à l'avant de la Dodge Caravan de Richard Pinard. C'est là qu'il lui a touché les seins, le ventre et les parties génitales. Elle a réussi à prendre son cellulaire et à faire le 9-1-1 sans le mettre sur son oreille. Richard Pinard est retourné sur le siège du conducteur et a démarré vers un autre endroit en alléguant que la jeune femme avait trop crié. La victime a sauté par la porte du véhicule en marche pour se défaire de l'emprise de son agresseur, pour aller chercher de l'aide et pour alerter les policiers. Il a été trouvé coupable après avoir subi son procès.

Le récidiviste Patrick Mercier a reconnu le vol à main armée à la succursale de la Banque Nationale de la rue King Est du 22 juillet dernier. L'homme de 56 ans a présenté la crosse de son arme à l'employée de la banque. Mercier n'a pas usé de violence, mais a réussi à obtenir une certaine somme d'argent. Il a pris la fuite en vélo, mais a été rattrapé par le Service de police de Sherbrooke. Il a été identifié notamment en raison de l'argent marqué qu'il avait sur lui. Le braqueur de banque a été condamné à six ans de prison.

Des étudiants appartenant à l'AGEFLESH avaient obtenu du tribunal une injonction pour que leurs cours ne soient pas perturbés lors de la grève étudiante d'avril 2015. Le 4 mai 2015, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure avait émis une injonction interlocutoire visant l'AGEFLESH qui ordonnait à ses membres de ne pas perturber les cours et de laisser libre accès à l'établissement. Cette injonction avait été suspendue l'été dernier par la Cour d'appel le temps que l'audition se fasse en Cour d'appel. Au début de la grève, un groupe de 13 étudiants avait déposé une requête en injonction visant à assurer la tenue des cours. La veille de l'audition de l'injonction provisoire en avril 2015, les étudiants de l'AGEFLESH avaient voté contre la grève. La Cour d'appel du Québec a entendu l'appel de l'AGEFLESH pour réviser la requête en récusation du juge et l'injonction interlocutoire.

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