460 M$ à distribuer en janvier aux victimes de Lac-Mégantic

Ce sont 460 millions $ qui seront distribués dès le début de 2016 aux victimes... (Photo La Tribune archives, Maxime Picard)

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(Sherbrooke) Ce sont 460 millions $ qui seront distribués dès le début de 2016 aux victimes de la tragédie de Lac-Mégantic.

Dans un communiqué, le contrôleur canadien Richter Groupe Conseil et le syndic américain Robert J. Keach ont annoncé que le Fonds d'indemnisation des victimes du 6 juillet 2013, atteignant 460 millions $, avait été entièrement capitalisé par les entreprises responsables de la tragédie ferroviaire qui a fait 47 morts à Lac-Mégantic.

Le règlement des poursuites civiles avait été adopté conjointement des deux côtés de la frontière dans le cadre des procédures entreprises au Canada par la Montréal, Maine & Atlantic (MMA) en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC) et aux États-Unis en vertu du chapitre 11 de la Cour des faillites.

Le plan d'arrangement avec les créanciers prévoit « des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis » pour les 25 entreprises qui ont contribué au Fonds d'indemnisation. Seul le Canadien Pacifique n'y a pas contribué. Le gouvernement du Québec poursuit l'entreprise pour 409 millions $.

Une somme d'environ 114 millions $ canadiens sera transférée dans une fiducie qui sera versée aux familles de victimes de décès.

« Nous sommes très heureux d'être en mesure de financer la fiducie avant les Fêtes et d'annoncer que les distributions seront versées aux familles dès que possible l'année prochaine », a affirmé Robert J. Keach.

Quelque 317 millions $ canadiens seront versés pour les réclamations pour lésions corporelles, pour dommages moraux, pour dommages matériels et économiques ainsi qu'aux gouvernements du Canada, du Québec et à la Ville de Lac-Mégantic pour leurs réclamations.

Dans une décision rendue à la mi-décembre concernant les honoraires des avocats, où 30 millions $ ont été accordés au total, le juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure qui a présidé les audiences en vertu de la LACC avait souligné le caractère exceptionnel de ce règlement.

« Pour la plupart des victimes, à l'exception des victimes économiques et du gouvernement, elles recevront plus que ce qu'elles auraient espéré si des recours individuels avaient été intentés. Plusieurs diront que ceci est principalement dû au fait que des actions ont été intentées aux États-Unis et que les tiers potentiellement responsables voulaient s'éviter des condamnations astronomiques comme on peut en retrouver aux États-Unis. Cela est possible. Par contre, nous ne croyons pas que ce sont ces seules possibilités de condamnation aux États-Unis qui ont permis la constitution du fonds d'indemnisation. Il faut se rappeler que la possibilité pour les tiers potentiellement responsables d'obtenir des quittances dans le dossier de la LACC et de les faire homologuer aux États-Unis a sans doute eu une incidence très grande dans la constitution du fonds d'indemnisation. Le travail effectué par les professionnels requérants a donc grandement permis la constitution de ce fonds », avait conclu le juge Dumas.

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