La Ville perd en appel contre Club Piscine

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Club Piscine Super Fitness pourra laisser la coque de piscine creusée exposée en bordure du boulevard Bourque.

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(SHERBROOKE) La Cour d'appel a confirmé la décision de la juge Suzanne Mireault de la Cour supérieure dans un litige opposant la Ville de Sherbrooke et le commerce Club Piscine Super Fitness du secteur Rock Forest. Le commerce pourra donc laisser la coque de piscine creusée exposée en bordure du boulevard Bourque. La Ville souhaitait forcer Club Piscine à retirer la coque et uniformiser son règlement d'entreposage pour éviter d'autres situations du genre.

La décision a été rendue sur le banc à Montréal jeudi.

Rappelons que la Ville prétendait que la piscine contrevenait au règlement sur l'étalage et que sa disposition constituait plutôt de l'entreposage. La juge Mireault donnait raison à la Ville de Sherbrooke concernant le fait que cette coque ne constitue pas un produit fini, mais accordait au commerçant qu'il s'agissait d'un étalage.

« L'appel de la Ville a été rejeté avec dépens. Ça veut dire que l'usage actuel est légal. L'argument de la Ville, c'était de dire que l'entreposage comprend l'étalage. Ce que j'ai plaidé, c'est que la coque de piscine constitue de l'étalage. Dans le règlement, il y a un article qui fait la distinction entre entreposage et étalage. On ne peut pas faire une distinction entre les deux à un endroit et dire que c'est la même chose à un autre endroit », explique l'avocat de Club Piscine, Me Alain Thivierge.

Cette décision fait en sorte que Club Piscine Super Fitness dispose d'un droit acquis et pourra continuer l'étalage de sa piscine. Comme le règlement de la Ville n'a toujours pas été changé, un commerçant qui profiterait de la nuance dans le règlement municipal disposerait aussi d'un droit acquis selon M. Thivierge.

Cette disposition est une particularité du secteur de Rock Forest.

« Sur le plan esthétique, ce n'est pas quelque chose de souhaitable. Sur le fond, ça demeure déplorable de faire de l'étalage de cette nature. Tant que le règlement n'est pas changé, quelqu'un d'autre pourrait profiter de cette interprétation. Nous analyserons le jugement et étudierons la possibilité de modifier dès maintenant le règlement pour éviter d'autres cas semblables », a réagi Serge Paquin, qui prend acte du fait que le règlement municipal n'est pas assez clair.

Pourquoi la Ville ne s'est-elle pas attaquée au règlement depuis le jugement de la Cour supérieure en octobre 2014? « Nous travaillons à une refonte règlementaire pour harmoniser le zonage des villes qui ont fusionné. La clause s'appliquera donc à toute la ville. La refonte a toutefois été reportée à deux occasions. »

Il faudra effectivement attendre au moins janvier 2017 avant que cette refonte entre en application.

« L'appel de la Ville a été rejeté avec dépens. Ça veut dire que l'usage actuel est légal. L'argument de la Ville, c'était de dire que l'entreposage comprend l'étalage. Ce que j'avais plaidé devant la juge de première instance et ce que j'ai plaidé à nouveau jeudi, c'est que la coque de piscine constitue de l'étalage. Dans le règlement, il y a un article qui fait la distinction entre entreposage et étalage. On ne peut pas faire une distinction entre les deux à un endroit et dire que c'est la même chose à un autre endroit. Nous sommes bien entendu satisfaits, parce que c'est ce que nous prétendions depuis le début », explique l'avocat de Club Piscine, Me Alain Thivierge.

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