La cause des coaccusés de Lac-Mégantic reportée à avril

L'avocat Thomas Walsh a l'intention de demander un... (La Tribune, Ronald Martel)

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L'avocat Thomas Walsh a l'intention de demander un procès séparé pour son client Tom Harding, coaccusé avec Jean Demaitre, Richard Labrie et la MMA Canada Co. à la suite de la tragédie du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

La Tribune, Ronald Martel

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Ronald Martel
La Tribune

(Lac-Mégantic) Tom Harding, accompagné de son avocat, Me Thomas Walsh, comparaissait à nouveau en Cour supérieure, au palais de justice de Lac-Mégantic, mardi matin, de concert avec les coaccusés Jean Demaître et Richard Labrie, de même que la Montreal Maine and Atlantic (MMA) Canada Co., en rapport avec la tragédie du 6 juillet 2013.

On espérait, à ce moment-ci, que soit fixée une date, par le tribunal, pour la tenue du procès devant jury, demandé par les procureurs de la Défense. Mais en l'absence du juge Gaétan Dumas, retenu ailleurs pour une autre cause, le juge Martin Bureau a quand même voulu faire avancer le dossier.

Me Christiane Filteau, la nouvelle procureure représentant Jean Demaître depuis seulement trois semaines a demandé un délai d'au moins quatre mois, parce qu'elle doit se familiariser avec la cause, qu'elle a décrite comme complexe. Le juge Bureau a accepté que les procédures ne reprennent que le 4 avril 2016. Ce qui laisse croire que le procès lui-même ne pourrait débuter qu'en septembre 2016.

Me Filteau a évoqué les 76 000 fichiers à analyser pour déposer sa requête d'un délai. « C'est un dossier techniquement difficile. Il y a plusieurs rapports d'experts et je n'ai jamais conduit de train! », a-t-elle confié.

Le juge Bureau a demandé aux procureurs, avant la date du 4 avril, de faire connaître les requêtes qu'ils étaient susceptibles de demander, sur lesquelles le juge Gaétan Dumas devra se pencher.

Demande pour un procès séparé

À l'issue de la comparution, Me Thomas Walsh a indiqué qu'il comptait demander un procès séparé pour son client Tom Harding.

« Il ne s'agit pas de coaccusés qui se sont retrouvés dans une entreprise commune, comme un complot ou un vol de banque, même s'ils sont liés par la tragédie de Lac-Mégantic. Il n'y a aucune bonne raison pour qu'ils soient jugés ensemble. La Couronne veut tous les mettre dans le même panier en espérant qu'ils vont s'influencer. Mais nous avons été privés d'une enquête préliminaire qui aurait résolu, à mon sens, 95 pour cent des points en litige, car elle aurait défini les véritables enjeux. Ce procès sera un long combat de six mois, un long cirque », a déclaré Me Walsh.

L'avocate de Jean Demaître, Me Christiane Filteau, a pour sa part l'intention de demander que le procès se tienne ailleurs qu'à Lac-Mégantic, suggérant le district de Sherbrooke ou de Granby.

« Il s'agit d'une très grande tragédie. J'ai peur qu'il y ait absence de sérénité chez la population de Lac-Mégantic, qu'on lui en demande beaucoup de réentendre et de revivre tout ça, en rouvrant toute cette affaire. Ce serait mieux de prendre une certaine distance. La principale difficulté, de plus, sera la compréhension de la preuve. Il n'y a pas un énorme bassin de personnes qui parlent la langue anglaise, pour un procès bilingue de la sorte, avec un niveau de connaissance suffisant de l'anglais pour bien comprendre les termes techniques », a fait valoir Me Filteau.

Le juge Bureau a lui-même admis que les défis seraient de taille pour constituer un jury de 12 personnes bilingues, sans compter que plusieurs personnes de la région appelées comme jurés risquent d'être inscrites au recours collectif Lac-Mégantic, ce qui compliquerait les choses. La séquestration impossible de la salle, qui sert aussi pour le conseil municipal de Lac-Mégantic, a également été identifiée comme un empêchement de procéder au palais de justice local.

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