Quatre ans de prison pour fraude fiscale

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L'Agence du revenu du Canada (ARC) a mené l'enquête criminelle permettant de procéder à l'arrestation puis au dépôt d'accusations contre Christian Lachapelle dans le cadre du projet « Éléphant ».

Spectre média, Jessica Garneau

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(SHERBROOKE) Un contestataire de l'impôt a appris à ses dépens qu'on ne badinait pas avec le fisc.

Christian Lachapelle devra passer les quatre prochaines années derrière les barreaux.

À la suite d'une suggestion commune de son avocat, Me Joël Bourassa, et de la procureure aux poursuites criminelles, Me Marie-Ève Trudel, le récidiviste en semblable matière a été condamné à cette peine de pénitencier par le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec au palais de justice de Sherbrooke.

L'individu a reconnu en octobre dernier une tentative de fraude contre le gouvernement fédéral de plus de 18 millions $.

Devant le juge Conrad Chapdelaine de la Cour du Québec, il avait plaidé coupable à une fraude fiscale de plus de 5000 $ entre juin 2007 et février 2011.

La perte nette pour le trésor fédéral est d'un peu plus de 100 000 $.

Lachapelle avait incité 93 personnes à faire comme lui et à ne pas payer leurs impôts.

Lachapelle a permis, par un stratagème consistant à faire la distinction entre la personne « physique » et la personne « morale », d'éluder un montant d'impôt pour les personnes impliquées. Lachapelle a utilisé un stratagème d'évitement d'impôt en faisant diminuer le revenu en réclamant des dépenses qui ne sont pas admissibles, ce qui constitue de la fraude fiscale. Il était accusé d'avoir prodigué des conseils pour ce type de stratagème illégal.

Les négociations de son avocat, Me Joël Bourassa, ont permis que les accusations d'avoir fait des déclarations de revenus fausses ou trompeuses pour les années fiscales 2008, 2009 et 2010 ainsi que d'avoir tenté d'éluder un montant de 11 750 $ en impôt lors des années fiscales 2008 et 2009 soient abandonnées.

Il ne faut pas confondre le Christian Lachapelle accusé et le profeseur à la faculté des sciences de l'activité physique de l'Université de Sherbrooke du même nom.

Projet «Éléphant»

C'est l'Agence du revenu du Canada (ARC) qui a mené l'enquête criminelle permettant de procéder à l'arrestation puis au dépôt d'accusations contre Christian Lachapelle dans le cadre du projet « Éléphant ».

Le stratagème des contestataires de l'impôt évoque l'argument selon lequel il y a deux personnes distinctes aux fins de l'impôt sur le revenu : la personne morale doit produire une déclaration de revenus et de prestations, mais le revenu reçu appartient à la personne physique et n'est donc pas visé par l'impôt sur le revenu.

Les tribunaux canadiens ont toujours rejeté les arguments de la « personne physique » souvent avancés par les contestataires de l'impôt afin d'éviter de payer de l'impôt.

En 2012, Lachapelle a déjà été condamné à une peine de détention de 30 jours pour avoir utilisé ce stratagème.

Des amendes de 7000 $ en juillet 2005 et de 14 000 $ en avril 2011 lui avaient été imposées lors de condamnations antérieures pour avoir omis et refusé à plusieurs reprises entre 1997 et 2003 de produire ses déclarations de revenus.

« L'ARC met en garde tous les Canadiens pour qu'ils se méfient des personnes qui tentent de les convaincre qu'ils n'ont pas à payer d'impôt sur le revenu qu'ils gagnent. Les tribunaux canadiens ont rejeté de façon systématique les arguments invoqués dans ces stratagèmes de contestation de l'impôt. Pour les participants à ces stratagèmes, l'ARC réévaluera l'impôt sur le revenu et les intérêts et leur imposera des pénalités. Si vous avez déjà fait une erreur ou une omission fiscale, l'ARC vous offre une deuxième chance de faire les choses correctement grâce au Programme des divulgations volontaires. Si vous faites une divulgation valide avant d'être informé que l'ARC prend des mesures à votre égard, vous pourriez devoir payer seulement les impôts dus et les intérêts », explique l'ARC par communiqué.

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