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Cartel de l'essence : deux employés de Couche-Tard réclament un arrêt des procédures

Les employés de Couche-Tard Richard Bédard et Céline Bonin réclament de subir... (Archives, La Tribune)

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(Sherbrooke) Les employés de Couche-Tard Richard Bédard et Céline Bonin réclament de subir le même sort que leur employeur et demandent du tribunal de prononcer un arrêt des procédures pour les accusations portées contre eux dans le dossier du cartel de l'essence.

Comme tous ceux qui ont été ciblés en marge de cette enquête du Bureau de la concurrence du Canada, Céline Bonin et Richard Bédard sont accusés de complot pour avoir fixé les prix à la pompe entre le 1er avril 2005 et le 29 mai 2006 dans les marchés de Sherbrooke, de Magog, de Thetford Mines et de Victoriaville.

Devant le juge Martin Bureau de la Cour supérieure, ils ont demandé un report du dossier afin de fixer l'audition de la requête en arrêt des procédures.

Dans cette requête, les avocats de Céline Bonin et Richard Bédard, Me Mark Paci et Me Louis Belleau, plaident que le jugement de la Cour supérieure, confirmé par la Cour d'appel, ayant mené à l'arrêt des procédures contre Couche-Tard s'applique à eux.

Le litige concernait la répudiation d'une entente intervenue en janvier 2010 entre le procureur aux poursuites pénales fédéral et ceux d'Alimentation Couche-Tard. Entente où la défense devait entre autres dévoiler ses moyens de défense à la poursuite.

Dans cette affaire, le juge avait déterminé qu'il y avait un préjudice irréparable à l'équité du procès.

« En effet, permettre à ces procédures de suivre leur cours malgré un tel affront au droit fondamental des accusés à un procès juste et équitable et à une défense pleine et entière aurait des effets dévastateurs pour l'administration de la justice », explique la requête en arrêt des procédures.

La défense prétend que la poursuite « est donc maintenant en possession des moyens de défense des requérants avant que ne commence le procès. Il est inutile d'espérer qu'un procès équitable puisse être tenu dans ces circonstances », estiment les avocats de Richard Bédard et Céline Bonin.

Ce dossier a été reporté au 4 avril 2016.

Le dossier de la pétrolière Irving, aussi accusée dans le cadre du cartel de l'essence, a été reporté au 17 décembre prochain.

Le procureur aux poursuites pénales au dossier, Me Louis Champagne, souhaite que ce procès puisse se dérouler avant celui de l'employé d'Irving, Serge Parent. Ce dernier, qui a obtenu un changement de venue de son procès pour le district judiciaire de Montréal, doit y fixer son procès mardi.

Parallèlement à ces procédures en première instance, Linda Proulx et Richard Lagrandeur attendent la décision de la Cour d'appel dans leurs dossiers reliés au cartel de l'essence.

Linda Proulx, du Pétro-Canada du chemin de la Rivière-aux-Cerises à Orford, et Michel Lagrandeur, du Shell de la rue Sherbrooke à Magog, avaient subi leur procès devant le juge François Tôth de la Cour supérieure à l'hiver 2013. Ils ont été condamnés à une amende 15 000 $.

Leurs avocats Me Thomas Walsh et Me Jean Beaudry ont présenté leurs arguments aux juges de la Cour d'appel la semaine dernière à Montréal. Ils contestent le verdict de culpabilité de leurs clients.

La cause a été prise en délibéré.

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