Québec réclame 409 millions au CP

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Le gouvernement du Québec poursuit la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour les dommages de plus de 409 millions $ subis lors de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

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(SHERBROOKE) Le gouvernement du Québec poursuit la compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique pour les dommages de plus de 409 millions $ subis lors de la tragédie ferroviaire du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic.

Le procureur général du Québec a déposé aux greffes du palais de justice de Lac-Mégantic une requête introductive d'instance dans laquelle il réclame les dépenses engagées par le gouvernement du Québec de 409 312 922$ «en préjudice subi découlant des fautes de la défenderesse (CP)».

La requête fait une description des dommages causés par le déraillement du convoi de 72 wagons de la Montreal, Maine & Atlantic (MMA) dont le Canadien Pacifique avait, au sens de la Loi sur la qualité de l'environnement, « la garde ou le contrôle des contaminants qui ont été déversés à Lac-Mégantic le 6 juillet 2013».

Le contentieux québécois rappelle que le CP a pris possession, dans le Dakota du Nord, de la cargaison de pétrole brut, qui «possède des caractéristiques particulières, à savoir qu'il est un pétrole volatile, explosif et dangereux», pour la livraison aux raffineries de St-Jean au Nouveau-Brunswick.

«[...] Elle a omis de prendre les mesures nécessaires pour que le pétrole brut transporté ne cause pas de dommages aux personnes et aux biens, y compris l'environnement. La défenderesse n'a fait aucune vérification ou validation de l'information qui lui a été fournie par les producteurs de pétrole brut, les vendeurs, les expéditeurs et les acheteurs», soutient la poursuite intentée par le procureur général du Québec.

Augmentation des risques

Selon la requête, CP «a contribué de manière significative à l'augmentation des risques qui se sont matérialisés le 6 juillet 2013» en confiant le transport de ce pétrole à la MMA.

La requête indique que CP n'a pas fait les vérifications concernant les garanties de sécurité de l'itinéraire choisi, l'utilisation des wagons de catégorie DOT-111 pour transporter le type de pétrole impliqué, la désuétude du chemin de fer de la MMA et la sous-assurance de cette compagnie ferroviaire par rapport au risque que représentait le transport de ces nombreux wagons-citernes de pétrole brut.

Le gouvernement mentionne que la culture de sécurité déficiente de la MMA «ne pouvait faire autrement qu'entraîner, un jour ou l'autre, une catastrophe comme celle qui est survenue».

«[...] Les fautes de la défenderesse ont causé ou contribué à causer les importants dommages subis par le gouvernement du Québec en lien avec l'accident de train du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic», prétend le gouvernement du Québec.

CP demeure la seule compagnie à ne pas avoir contribué au Fonds d'indemnisation des victimes de Lac-Mégantic qui atteint quelque 452 millions $. Ce fonds a été créé dans le cadre du plan d'arrangement avec les créanciers de la MMA en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC). Il prévoit «des quittances à l'égard de tout litige au Canada et aux États-Unis» pour les 25 entreprises qui y ont contribué, dont les deux autres joueurs majeurs que sont la pétrolière Irving et World Fuel Services qui ont contribué respectivement pour 75 millions $ et 135 millions $ au fonds. Les premières indemnisations devraient être distribuées aux victimes dès janvier 2016.

Aucune double ou triple indemnisation

Pour le moment, le gouvernement du Québec devrait recevoir une indemnisation de 181 194 000$ dans le cadre de ce fonds d'indemnisation.

«La demanderesse n'entend réclamer aucune double ou triple indemnisation», confirme la poursuite.

Le gouvernement du Québec réclame de CP des dommages pour les frais de décontamination qu'il a pris en charge soit 191 millions $. Un montant de 100 millions $ pour rembourser les frais engagés dans le programme d'aide financière spécifique relatif à la tragédie du 6 juillet 2013. Les 90 millions $ qui ont été investis pour la reconstruction des infrastructures municipales et des bâtiments du centre-ville de même que «les sommes additionnelles réclamées qui visent les dépenses des différents ministères et organismes en lien avec les dommages survenus à cause de l'accident de train du 6 juillet 2013 à Lac-Mégantic».

Le gouvernement du Québec mentionne dans sa requête que si des suspensions de recours n'avaient pas été prononcées par les tribunaux, la MMA et les compagnies d'assurances qui la représentaient auraient aussi été poursuivies en dommages et intérêts.

La poursuite contre CP sera de retour au rôle civil de la Cour supérieure de Lac-Mégantic le 9 février 2016.

La tragédie de Lac-Mégantic c'est...

  • 47 personnes sont décédées;
  • 63 wagons-citernes transportant du pétrole brut léger qui ont déraillé;
  • 2000 personnes évacuées;
  • 169 personnes qui n'avaient pas pu réintégrer leur domicile un an plus tard;
  • 142 personnes relogées de façon permanente;
  • 27 personnes relogées de façon temporaire;
  • une superficie d'environ 5,7 hectares du centre-ville de Lac-Mégantic complètement incendiée;
  • 44 bâtiments qui abritaient 5 résidences, 60 appartements et 35 commerces détruits;
  • environ 6 000 000 litres de pétrole brut déversés dans l'environnement;
  • 78 046 726 litres d'eau huileuse ont été récupérés du lac Mégantic alors que 43 200 litres d'eau huileuse ont été extirpés de la rivière Chaudière;
  • 740 000 litres de pétrole brut léger des wagons-citernes accidentés ont été récupérés;
  • environ 280 000 tonnes métriques de sols contaminés ont été excavées pour être traitées.

Source: Requête introductive d'instance de la poursuite du gouvernement du Québec contre CP

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