Tragédie de Lac-Mégantic : 30 M$ en honoraires et prime

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Les firmes d'avocats et les contrôleurs qui ont oeuvré à régler le dossier de faillite de la MMA et à constituer le Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic vont demander 20 millions $ en honoraires professionnels et 10 millions $ en prime de risque.

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(SHERBROOKE) Les professionnels qui ont travaillé à régler le dossier de faillite de la Montreal, Maine & Atlantic et à constituer le Fonds d'indemnisation des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic de quelque 452 millions $ demandent 20 millions $ en honoraires professionnels et 10 millions $ en prime de risque.

Dans une requête qui sera présentée jeudi au juge Gaétan Dumas de la Cour supérieure au palais de justice de Sherbrooke, les firmes d'avocats et les contrôleurs qui ont travaillé tant du côté américain que canadien présenteront leurs arguments au juge Dumas pour justifier les honoraires et la prime de risque.

Un montant de 12 millions $ plus les taxes est demandé pour les professionnels canadiens, soit le contrôleur Richter, ses conseillers juridiques de la firme Woods, les conseillers juridiques de la MMA de la firme Gowling, Lafleur, Henderson et l'agent des réclamations. Huit millions $ sont réclamés pour les professionnels américains soit le syndic, les professionnels du syndic et Paul Hastings en tant que conseiller auprès du comité officiel des victimes dans le cadre des procédures en vertu du chapitre 11 de la loi américaine sur les faillites.

25 pour cent

Les avocats du recours collectif des citoyens et commerçants de Lac-Mégantic réclament de leur côté 25 pour cent du montant obtenu par le règlement du dossier. Les trois citoyens au nom de qui le recours collectif a été intenté consentent au paiement de ces honoraires aux avocats qui les ont représentés. Une requête en ce sens sera présentée au juge Dumas.

« (...) il est impossible à ce moment-ci de calculer les honoraires définitifs à un taux de 25 pour cent. Toutefois, compte tenu du processus d'examen des réclamations à ce jour, nous estimons à un taux de 25 pour cent, les honoraires en question qui se chiffreraient à environ 12 millions $ s'ils sont calculés en fonction du dividende attendu », explique Andrew Adessky, du Groupe Richter, le contrôleur mandaté par le tribunal en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC).

«Dans sa recommandation, le contrôleur rappelle les nombreuses heures consacrées au dossier, plus de 20 000 heures, en dépit des risques de ne pas être payés.»


Dans son 21e rapport, le contrôleur va recommander les honoraires des professionnels et la prime de risque au juge Gaétan Dumas. Ce montant représente environ 5 pour cent du Fonds de règlement ou 7 pour cent en tenant compte des honoraires des professionnels américains.

« Le contrôleur appuie totalement la requête visant les honoraires professionnels et croit que c'est le travail effectué par les professionnels canadiens (en collaboration avec le Syndic) qui a permis le recouvrement d'un important montant dans le Fonds de règlement, qui sera utilisé sous peu pour payer la distribution aux victimes du déraillement et ce, dans des délais plus opportuns que si cela avait été fait dans un processus normal de litige », explique le contrôleur du Groupe Richter.

Dans sa recommandation, le contrôleur rappelle les nombreuses heures consacrées au dossier, plus de 20 000 heures, en dépit des risques de ne pas être payés.

Le travail de ces professionnels a permis de stabiliser et de poursuivre les activités de la MMA, de vendre les actifs de la MMA, de créer le Fonds d'indemnisation des victimes, d'administrer les réclamations, de déposer le plan d'arrangement avec les créanciers, de gérer les procédures dans le cadre du chapitre 15 de la loi américaine sur les faillites et de réaliser l'administration du dossier en vertu de la LACC.

Un dossier complexe

« Les professionnels canadiens continueront de consacrer tout le temps nécessaire pour terminer la mise en oeuvre complète du plan amendé, y compris l'examen et le règlement de toutes les réclamations afin de clore ces procédures en vertu de la LACC sans avoir recours à des ressources financières importantes », explique le contrôleur.

La requête fait état de la complexité du dossier, de l'importance des ressources déployées pour en arriver à un résultat et du risque qui a été assumé par ces professionnels depuis le début du dossier à l'été 2013 dans un contexte de crise à la suite d'une tragédie sans précédent.

La requête signale que le Fonds d'indemnisation, qui atteint maintenant 452 millions $ au bénéfice des victimes de la tragédie de Lac-Mégantic, est directement lié aux efforts de tous les professionnels qui ont travaillé à ce dossier.

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