Une quinzaine de Hells demandent à être libérés

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Une quinzaine d'individus associés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels demandent à la Cour d'appel du Québec la permission de retirer leur plaidoyer de culpabilité enregistré dans le dossier SharQc. Les requêtes seront entendues devant un banc de trois juges de la Cour d'appel du Québec le 18 décembre prochain.

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(SHERBROOKE) Une quinzaine d'individus associés au chapitre de Sherbrooke des Hells Angels demandent à la Cour d'appel du Québec la permission de retirer leur plaidoyer de culpabilité enregistré dans le dossier SharQc.

Ces individus ont déposé au début novembre des requêtes en permission d'en appeler devant le plus haut tribunal au Québec. Ils avaient tous plaidé coupables au complot général pour meurtre.

Les requêtes « pour prorogation des délais d'appel » et la permission d'en appeler de leur condamnation à la suite d'un plaidoyer de culpabilité enregistré devant la Cour supérieure seront entendues devant un banc de trois juges de la Cour d'appel du Québec le 18 décembre prochain.

Ils demandent un arrêt des procédures sinon la reprise de leur procès de complot pour meurtre.

Tous les accusés se basent sur la décision en arrêt des procédures rendue en octobre dernier par le juge James Brunton de la Cour supérieure dans le dossier des frères Sylvain et François Vachon, Claude Berger, Michel Vallières et Yvon Tanguay.

Ces cinq individus ont été libérés des accusations pour lesquelles ils subissaient leur procès devant jury.

En attendant l'audition des requêtes, les individus associés aux Hells Angels de Sherbrooke poursuivent leurs peines de détention.

Prison ferme

Gaétan David , Steve Duquette et Ghislain Vallerand avaient été condamnés en août 2013 à 25 années de prison ferme.

Pierrot Lachapelle a été condamné à 18 ans de détention en août 2013. Michel Grenier a plaidé coupable au complot pour meurtre en août 2013 et a été condamné à 15 années de détention, alors que Stéphane Ménard doit purger 13 années de pénitencier.

Guy Auclair, Normand Théorêt, Georges Beaulieu, Pierre Ouellette ont été condamné à 15 ans de prison pour cette même accusation en août 2012. Jacques Émond a plaidé coupable à la même période à la même accusation de complot pour meurtre. Il a été condamné à 13 années de détention.

Jacques Filteau et Michel Fortier qui avaient plaidé coupables en juillet 2012 avaient été condamnés à 20 ans de pénitencier. Louis Brochu a pour sa part été condamné à 23 ans de prison à la même période.

Richard Ouellet a été condamné à 15 ans en octobre 2012.

Peine réduite

Tous ces individus ont vu leur peine réduite du temps de détention purgé depuis leur arrestation pour la plupart faite dans le cadre de l'opération SharQc en avril 2009.

Ils sont détenus au pénitencier d'Archambault de Sainte-Anne-des-Plaines à l'exception de Stéphane Ménard qui purge sa peine à Drummondville et Ghislain Vallerand au pénitencier de Donnacona.

Ces accusés condamnés estiment que leurs droits constitutionnels ont été bafoués parce que la communication de la preuve était incomplète au moment de leurs plaidoyers de culpabilité.

Les requêtes indiquent que les éléments de preuves « manifestement pertinents » étaient demandés depuis août 2011

Toutes ces personnes associées au chapitre des Hells Angels de Sherbrooke affirment que s'ils avaient eu en leur possession tous les éléments pertinents avant de plaider coupables, ils auraient pris une décision différente.

Ce sont les avocates Me Chantale Gariépy et Me Mylène Lareau qui mènent les dossiers des appelants. Tous les requérants ont joint Me Lareau au lendemain de l'arrêt des procédures des cinq Hells Angels du chapitre de Sherbrooke en octobre dernier et ont donné le mandat aux deux avocates de porter leur dossier en appel.

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