L'appel de Jacques Gendreau rejeté

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La Cour d'appel du Québec a rejeté jeudi l'appel de Jacques Gendreau qui contestait le verdict de culpabilité rendu contre lui par un jury.

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(SHERBROOKE) La Cour d'appel du Québec a rejeté jeudi l'appel de Jacques Gendreau qui contestait le verdict de culpabilité rendu contre lui par un jury.

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Jacques Gendreau

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Dans une décision unanime, les juges Marie-France Bich, Nicholas Kasirer et Guy Gagnon de la Cour d'appel du Québec ont déterminé qu'il n'y avait pas lieu d'intervenir dans le verdict rendu par le jury qui l'a reconnu coupable d'avoir utilisé une arme à feu de manière négligente ou sans prendre suffisamment de précautions pour la sécurité d'autrui lors d'une expédition de chasse à l'orignal à East Hereford en octobre 2009.

Jacques Gendreau a fait feu en direction de Vanessa Désorcy dans une sapinière située en bordure de la route 253, croyant fermement tirer en direction d'un bébé orignal. La victime portait un manteau brun et avait omis d'enfiler un dossard de chasse orange. Après avoir identifié ce qu'il croyait être un veau, le chasseur a fait feu, atteignant et blessant gravement Vanessa Désorcy à l'abdomen.

Jacques Gendreau avait obtenu une absolution inconditionnelle à la suite du verdict rendu en janvier 2012.

Dans leur décision, les juges de la Cour d'appel mentionnent « qu'il ne fait aucun doute que le verdict de culpabilité rendu par le jury reposait sur une preuve suffisante et que ce verdict appartenait à la catégorie de ceux qu'un jury ayant reçu les directives appropriées et agissant de manière judiciaire pouvait raisonnablement rendre », explique le juge Guy Gagnon de la Cour d'appel du Québec.

Selon lui, il n'existe aucune incompatibilité entre le verdict d'acquittement rendu pour l'accusation de négligence criminelle causant des lésions et celui de culpabilité rendu par le jury.

« Dans le premier cas, le ministère public devait démontrer un écart marqué important ou substantiel, alors que l'infraction d'usage négligent d'arme à feu ne nécessitait que la preuve d'un écart marqué », mentionne le juge de la Cour d'appel du Québec.

Des litiges civils

La victime de cet accident de chasse réclame 290 100 $ en dommages et intérêts à Jacques Gendreau. Dans la requête introductive d'instance, elle affirme subir « d'importants préjudices physiques et psychologiques l'empêchant de reprendre sa vie telle qu'elle était avant l'accident ».

La compagnie d'assurances de Jacques Gendreau refuse de couvrir la poursuite intentée par Vanessa Désorcy invoquant une exclusion à la police en responsabilité civile parce que le chasseur a été reconnu coupable d'une accusation criminelle en lien avec la réclamation.

L'avocat de Jacques Gendreau, Me André Monette a déposé une requête introductive d'instance en garantie afin que la SSQ prenne « fait et cause » pour son client et « indemnise le défendeur en garantie (Jacques Gendreau) de toute condamnation pouvant être prononcée contre lui en capital, intérêts et frais, dans le cadre de l'action principale ».

Dans sa défense, l'avocat de Jacques Gendreau explique que Vanessa Désorcy et ses deux compagnons de chasse lors de cette journée ont été « les artisans de leur malheur ».

Aucune date n'est encore fixée pour l'audition de ces litiges civils.

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