Pas d'outrage au tribunal pour Pneu Estrimont

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Pneu Estrimont et son propriétaire Réal Bolduc ne sont aucunement placés en situation d'outrage au tribunal.

Imacom, Maxime Picard

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(SHERBROOKE) Pneu Estrimont et son propriétaire Réal Bolduc ne sont aucunement placés en situation d'outrage au tribunal.

En avril dernier, la Ville de Sherbrooke avait déposé une requête en outrage au tribunal contre Pneu Estrimont et son propriétaire Réal Bolduc qui s'était vu interdire la distribution et la vente de gros de pneus sur la rue Burlington.

À la suite d'une plainte d'un voisin à l'automne 2014, puis des vérifications d'inspecteurs municipaux, la Ville de Sherbrooke a demandé à la Cour supérieure de convoquer Pneu Estrimont et son propriétaire devant le tribunal pour répondre à une accusation d'outrage au tribunal.

Dans une décision rendue cette semaine, la juge Line Samoisette de la Cour supérieure a prononcé l'acquittement de Pneu Estrimont et de son président avec dépens.

Le tribunal a retenu qu'à partir de la preuve présentée lors de l'audition, « la vente de gros s'est faite à partir du 470 rue Wellington Sud et non à partir du 186 rue Burlington ».

« Le contexte de la présente affaire, les explications de la défenderesse et les efforts faits par cette dernière pour se conformer à l'ordonnance amènent le Tribunal à conclure qu'il reste, à tout le moins, un doute raisonnable sinon une absence d'intention claire et délibérée de contrevenir à l'ordonnance du Tribunal », conclut la juge Samoisette.

Un jugement d'octobre 2011, puis confirmé par la Cour d'appel en 2013, ordonnait à Pneu Estrimont « de mettre fin à ses opérations de commerce en gros, y compris l'entreposage de pneus à cette fin ».

« Il appert de la preuve que les opérations visées s'inscrivent dans le transit de pneus à de rares occasions en raison des exigences des transporteurs qui refusent de procéder à deux déchargements. Cette opération, selon les explications, est hors du contrôle de la défenderesse. En conséquence, dans deux cas, des pneus ont été laissés au 186 rue Burlington et ont par la suite, dans les meilleurs délais selon les circonstances, été acheminés à l'entrepôt de gros où ils étaient destinés. Bien que cette opération ne soit pas des plus heureuses et devrait faire l'objet d'un correctif, le Tribunal est d'avis que ces faits ne permettent pas de conclure hors de tout doute à un outrage », indique la juge Line Samoisette

Me Michel Dussault représentait Réal Bolduc, Me Frédéric Benoit; Pneu Estrimont, alors que Me Dominique Guenin représentait la Ville de Sherbrooke dans cette affaire.

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